Les 15 et 16 décembre 2016, Sébastien MIARA, avocat associé PARTHEMA, anime deux journées de formation dans le cadre du Master 2 DPRT de l’Université Paris II, respectivement sur le ()...
Le règlement intérieur, fondement du pouvoir disciplinaire. « L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés ». (art., L. 1311-2 du code du ()...
Harmonisation des procédures de reclassement suite à inaptitude; Réforme de la durée du travail et sécurisation des forfaits; Extension des protections des salariés en matière de maternité, de harcèlement, d’agissements ()...
Clauses du contrat de travail, santé au travail, égalité de traitement, harcèlement moral, représentation du personnel, licenciement, inaptitude… la jurisprudence sociale est une nouvelle fois très riche. Sébastien MIARA anime ()...
Harmonisation des procédures de reclassement suite à inaptitude; Réforme de la durée du travail et sécurisation des forfaits; Extension des protections des salariés en matière de maternité, de harcèlement, d’agissements ()...
Un avis récent du Conseil d’État soulève la question de l’étendue du contrôle de l’Inspection du travail en matière de procédure spéciale d’autorisation suite à inaptitude d’un salarié protégé. En ()...
La salariée enceinte bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement, exposant l’employeur aux sanctions très lourdes attachées à la nullité de la rupture. En effet, son contrat de travail ne ()...
Harmonisation des procédures de reclassement suite à inaptitude; Réforme de la durée du travail et sécurisation des forfaits; Extension des protections des salariés en matière de maternité, de harcèlement, d’agissements ()...
A l’expiration du congé de maternité, et pendant désormais 10 semaines, le contrat de travail d’une salariée ne peut être rompu par l’employeur que pour une faute grave non liée ()...
L’ancienne définition légale restreignant l’astreinte à la situation du salarié « tenu de demeurer au domicile ou à proximité » n’était plus adaptée au regard des moyens nomades de communication. Classiquement, la ()...
Le revirement fut opéré par un premier arrêt du 13 avril (Cass. soc. 13 avril 2016) par lequel la Chambre Sociale de la Cour de Cassation s’est alignée sur la ()...
Le salarié se prévalant d’une clause de non-concurrence illicite ne peut prétendre à indemnisation que s’il justifie avoir subi un préjudice à ce titre : « ne causant pas nécessairement un ()...
Si la « rentrée » est souvent propice à de bonnes résolutions, la Prévention des risques et du Harcèlement s’invitent dans les entreprises. Par un arrêt remarqué du 1er juin 2016 la ()...
Le contentieux prud’homal lié au harcèlement moral a été et est encore très abondant. Litiges par nature délicats, à forts enjeux humains pour les deux parties au procès, ils présentent ()...