A propos du Règlement européen sur les services numériques. Nouveau concept institué par le Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques dit Digital Services Act (ou DSA), qui sont exactement ()...
Retrouvez la note de jurisprudence de Sébastien MIARA à propos de trois arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation de juin 2022 (Cass. soc., 1er juin 2022 n°20-22.058 F-D; Cass. soc., 29 juin 2022 n°21-11.437 FS-B et Cass. soc., 29 juin 2022 n°20-22.220 FS-B).
NFT, opportunités économiques et défis juridiques
« La fin du dispositif de la prime PEPA est annoncée pour le 31 mars 2022. On peut se demander, au vu de la nouvelle dégradation des conditions sanitaires (5ème vague), ()...
Dans un article paru le 30 juillet 2021, L'Informateur judiciaire revient sur une webconférence organisée par Parthema Avocats et le réseau Etelio sur la déloyauté du salarié, comment la prévenir et réagir.
Promise par le Premier Ministre en mars dernier, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (« PEPA » ou « Prime macron ») est reconduite une troisième fois dans le cadre de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de Finances rectificatives pour 2021, publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021. Ce dispositif a connu un vif succès sur les précédentes versions; le nouveau "cru" 2021 a également un régime social et fiscal de faveur qui suppose, toutefois, le respect de règles que nous vous présentons de manière synthétique.
Le sort des garanties de prévoyance des salariés en cas d'activité partielle : ce qu'il faut savoir alors que le contexte sanitaire fait craindre un recours prolongé à l'activité partielle.
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’article rédigé par Marie-Pierre L’HOPITALIER, avocate responsable du Pôle P.I & DIGITAL, dans le numéro de Mai de la ()...
L’héritage juridique napoléonien : « le Code civil, témoin de l’indivisibilité de l’Etat français ».
Découvrez l’article rédigé par Marie-Pierre L’HOPITALIER, avocate associée responsable du département Propriété Intellectuelle et Nouvelles technologies, et Pierre-Alexandre BEVIERE, étudiant en double licence III Droit-Histoire, dans le numéro 34 du ()...
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’article rédigé par Caroline AUTRET et Marine SESBOÜÉ , avocates des Pôles Droit social et Droit Commercial & Contrats, ()...
La cotisations subsidiaire maladie (en abrégé, la CSM) a fait naître un contentieux volumineux depuis que les URSSAF territoriales ont appelé fin 2017 et les années suivantes cette cotisation nouvelle ()...
La Presse parle de PARTHEMA. Retrouvez les articles parus récemment : le 19/11/20 : Brève parue dans l’édition Loire Atlantique-Vendée de Le Journal des Entreprises le 20/11/20 : article paru ()...
L’expérimentation de la vaccination antigrippale en officine a pris fin le 1er mars 2019 [article 59 de la loi de
financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019]. Depuis cette date, la vaccination — uniquement pour le moment contre la grippe saisonnière —
fait partie des missions pouvant être exercées par les pharmaciens d’officine sur l’ensemble du territoire. Les pharmacies ont fortement
participe au renforcement de la couverture vaccinale pour les personnes ciblées par les
recommandations vaccinales en vigueur. Outre des obligations de déclaration auprès du
directeur général de I’ARS et des obligations de formation pour les pharmaciens, ces derniers
doivent exercer dans une officine répondant à des conditions techniques spécifiques. L’officine dans Iaquelle exerce le pharmacien doit disposer de locaux adaptés pour assurer
l’acte de vaccination.