Chronique EXPERT Archives - Parthema avocats

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La libre révocation du mandat civil à titre onéreux : les dernières heures.

Retrouvez l’article écrit par Pauline VANDEN DRIESSCHE dans le Journal du Management Juridique d’entreprises n°98 – Village de la Justice « La libre révocation du mandat civil à titre onéreux : ()...

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Action en revendication des marques : appréciation de la fraude et de la mauvaise foi

Retrouvez l’article écrit par Gbandi NADJOMBE dans L’Essentiel du Droit de la propriété intellectuelle : « Action en revendication des marques : appréciation de la fraude et de la mauvaise foi », ()...

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Les Fournisseurs de Services Intermédiaires, réquisitionnés pour la sécurité du Net ?

A propos du Règlement européen sur les services numériques. Nouveau concept institué par le Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques dit Digital Services Act (ou DSA), qui sont exactement ()...

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Focus sur les garanties de prévoyance du salarié placé en activité partielle.

Le sort des garanties de prévoyance des salariés en cas d'activité partielle : ce qu'il faut savoir alors que le contexte sanitaire fait craindre un recours prolongé à l'activité partielle.

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Plateforme et travail temporaire : une concurrence licite ? Un article à retrouver dans la revue Expertises.

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’article rédigé par Caroline AUTRET et Marine SESBOÜÉ , avocates des Pôles Droit social et Droit Commercial & Contrats, ()...

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CSM : les rebonds de la PUMA

La cotisations subsidiaire maladie (en abrégé, la CSM) a fait naître un contentieux volumineux depuis que les URSSAF territoriales ont appelé fin 2017 et les années suivantes cette cotisation nouvelle ()...

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Cotisation Subsidiaire Maladie : une faille dans le dispositif Puma ?

Une décision récente (jugement du Tribunal de sécurité sociale de PARIS du 11 décembre 2018) a débouté l’URSSAF du Centre Val de Loire de sa demande portant sur le paiement ()...

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Actualité en matière de contenu des panneaux d’affichage de permis de construire

Le POINT sur les nouvelles mentions à faire figurer à compter du 1er juillet 2017 Les autorisations d’urbanisme bénéficient d’une double publicité, puisque la décision est affichée à la fois ()...

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Le contentieux des PLANS LOCAUX D’URBANISME encadré par le principe de sécurité juridique

L’abandon partiel de la jurisprudence Commune de Saint-Lunaire… Le Conseil d’Etat, par une décision n° 388902 du 5 mai 2017, Commune de Saint-Bon-Tarentaise, indique d’une part, que la délibération ()...

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QUAND L’INACTION DE L’EMPLOYEUR LE PRIVE DE LA POSSIBILITÉ DE LICENCIER

L’employeur peut-il licencier pour absence injustifiée en l’absence de visite de reprise ? Une décision du 6 mars dernier sanctionne sévèrement une défaillance de la part d’un employeur dans l’organisation ()...

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Quelle justice administrative pour demain ?

Réflexions sur le Décret « JADE » Le Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative dit « Justice administrative de Demain (JADE) » est entré ()...

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Nouvelle déclaration fiscale pour les entreprises présentes à l’international et dont le CA ou l’actif brut >50 M€

Seuil déclaratif abaissé en matière de prix de transfert Depuis le 1er janvier 2017, le seuil d’application de l’obligation déclarative prescrite par l’article 223 quinquies B du Code Général des ()...

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Déconnecter d’accord, mais de qui, de quoi et comment ?

L’utilisation du numérique, incontournable dans le monde du travail, a profondément modifié les modes de travail, de communication et de vie. Le lieu de travail n’existe plus dans bien des ()...

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Quel sort fiscal et social pour les indemnités transactionnelles ?

Regards croisés fiscal/social Incertitudes pesant sur le sort fiscal et social des indemnités de rupture versées par transaction. Depuis une décision du Conseil Constitutionnel du 20 septembre 2013, l’exonération fiscale ()...

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