Action en revendication des marques : appréciation de la fraude et de la mauvaise foi

Chronique EXPERT

Retrouvez l’article écrit par Gbandi NADJOMBE dans L’Essentiel du Droit de la propriété intellectuelle : « Action en revendication des marques : appréciation de la fraude et de la mauvaise foi », LEPI janv-2024 (article réservé aux abonnés).