De la valeur probante de l’enquête interne en matière de harcèlement.

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Retrouvez la note de jurisprudence de Sébastien MIARA à propos de trois arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation de juin 2022 (Cass. soc., 1er juin 2022 n°20-22.058 F-D; Cass. soc., 29 juin 2022 n°21-11.437 FS-B et Cass. soc., 29 juin 2022 n°20-22.220 FS-B).

Article réservé aux abonnés à retrouver dans l’hebdomadaire LA SEMAINE JURIDIQUE Social n°29 du 26 juillet 2022.