La Loi Travail du 8 aout 2016 a instauré le droit à déconnexion dans le code du travail. Nul besoin de décret d’application, ce droit est d’ores et déjà en ()...
Sébastien Miara, avocat associé PARTHEMA, anime le 10 avril 2017 au profit d’une dizaine de directeurs d’établissement une formation consacrée à la présidence du CHSCT : organisation des réunions, missions, ()...
Actualité du droit de la santé et de la sécurité au travail Sébastien Miara, avocat associé PARTHEMA, anime un cycle de trois journées formations (intra) les 9, 16 mars et ()...
L’utilisation du numérique, incontournable dans le monde du travail, a profondément modifié les modes de travail, de communication et de vie. Le lieu de travail n’existe plus dans bien des ()...
Jasmine LE DORTZ-PESNEAU anime le jeudi 16 mars une journée de formation en intra sur les évolutions récentes, législatives et jurisprudentielles, et leurs incidences en droit du travail. Cette journée ()...
Save the Date – Prochain Rendez-vous d’Actualité en Droit social Bernard Morand, Stéphane Jegou et Sébastien Miara, associés au sein de Parthema, animent le vendredi 3 mars 2017 le premier ()...
Nicolas LATOURNERIE, avocat associé, anime une journée de formation en droit social sur les différents aspects, enjeux et limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur au sein du Master 2 Droit ()...
Regards croisés fiscal/social Incertitudes pesant sur le sort fiscal et social des indemnités de rupture versées par transaction. Depuis une décision du Conseil Constitutionnel du 20 septembre 2013, l’exonération fiscale ()...
Sébastien MIARA, avocat associé PARTHEMA, anime le lundi 12 décembre 2016 une formation intra-entreprise sur les incidences pratiques de la Loi Travail n°2016-1088 du 8 aout 2016 en matière de ()...
Clauses du contrat de travail, santé au travail, égalité de traitement, harcèlement moral, représentation du personnel, licenciement, inaptitude… la jurisprudence sociale est une nouvelle fois très riche et suppose une ()...
Sébastien MIARA, avocat associé PARTHEMA, anime les 24 et 25 novembre 2016 une formation intra-entreprise sur les élections professionnelles ainsi que sur les prérogatives des représentants du personnel à la ()...
CE mécanisme contractuel est-il déconnecté de l’évolution des modes de travail, ou conserve-t-il au contraire toute sa raison d’être ? La clause d’exclusivité n’est pas définie par le code du ()...
Les PME sans délégué syndical peuvent-elles conclure plus facilement un accord d’entreprise grâce à la Loi Travail ? La loi n°2016-.1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la ()...
De récentes évolutions législatives et jurisprudentielles conduisent à s’interroger sur l’intérêt de la faute lourde. Une intention de nuire très difficile à prouver La faute lourde est celle commise ()...