L’obligation de prévention de plus en plus présente en droit du travail

Évènements

Date : 16/03/2017


Jasmine LE DORTZ-PESNEAU anime le jeudi 16 mars une journée de formation en intra  sur les évolutions récentes, législatives et jurisprudentielles, et leurs incidences en droit du travail. Cette journée est l’occasion d’identifier et de réfléchir à l’émergence de l’obligation de prévention qui devient omniprésente. Les analyses et cas pratiques porteront notamment  en matière  :

  • du déplacement de l’obligation de sécurité de résultat
  • de l’importance de la prévention en matière de harcèlement moral
  • de la prévention des RPS et la surveillance de la santé des salariés
  • du rôle réaffirmé du médecin du travail dans la prévention
  • du nouveau cas de prévention des cas d’agissements sexistes
  • du suivi effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
  • de la prévention des risques liés à l’utilisation des outils numériques
  • de l’anticipation des constats d’inaptitude
  • etc.

I – Quelles obligations en matière de santé au travail en 2017 ?

II – Peut-on parler de sécurisation du forfait jours ?

III – La déconnexion, un vrai-faux nouveau droit ?

IV – Inaptitude, où en est-on de la simplification annoncée ?

Pôle Social PARTHEMA