Relations individuelles et Relations collectives du Travail après les Ordonnances MACRON Quels sont les nouveaux réflexes à avoir en matière de droit de la négociation collective et de la représentation ()...
L’assouplissement, relatif, des dispositions encadrant le recours aux CDD et aux contrats de travail intérimaire. Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’ordonnance « MACRON » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative ()...
Motivation, indemnisation et réparation de la rupture du contrat de travail, mais aussi Télétravail, CDI de chantier, recours contre l’avis d’inaptitude ou mise en place du futur Comité Social et ()...
Le 20 décembre 2017, Sébastien MIARA, avocat associé, intervient dans le cadre du Master 2 Droit et Pratique des Relations de Travail de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le sort ()...
L’assouplissement annoncé des exigences de motivation de la lettre de licenciement. Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’ordonnance « MACRON » du 22 septembre 2017 « relative à la prévisibilité et ()...
La modification des modalités d’acquisition et de calcul de l’indemnité légale de licenciement Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’une des ordonnances « MACRON » du 22 septembre 2017 relative à ()...
Deux dates à réserver – Prochains Rendez-vous d’Actualité en Droit social Les Ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont profondément modifié le Code du travail. Les associés du Pôle Social ()...
Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’une des ordonnances « MACRON » du 22 septembre 2017 assouplit le cadre juridique des licenciements pour motif économique. Qu’en est-il réellement ? 1. Ce ()...
Quels sont les nouveaux réflexes à avoir en matière de droit de la négociation collective et de la représentation du personnel après les ordonnances MACRON ? Sébastien MIARA, avocat associé ()...
Contrôle des messageries, des connexions et des déconnexions, de l’utilisation des outils informatiques et de téléphonie, des historiques et favoris sur Internet, des téléchargements, des déplacements, des échanges sur les ()...
Médecins du travail et avocats échangent sur l’application pratique de la réforme. Save the Date – Prochain Rendez-vous d’Actualité en Droit social La Loi Travail du 8 août 2016 et ()...
Il ne sera pas nécessaire de choisir entre travailler ou voter dimanche prochain. Le code du travail prévoit expressément que l’employeur doit permettre au salarié qui travaille le dimanche de ()...
L’employeur peut-il licencier pour absence injustifiée en l’absence de visite de reprise ? Une décision du 6 mars dernier sanctionne sévèrement une défaillance de la part d’un employeur dans l’organisation ()...
Nicolas LATOURNERIE, avocat associé, anime le vendredi 14 avril 2017 une journée de formation intra sur : la Réforme de la médecine du travail et de la procédure d’inaptitude, après ()...