Seuil déclaratif abaissé en matière de prix de transfert Depuis le 1er janvier 2017, le seuil d’application de l’obligation déclarative prescrite par l’article 223 quinquies B du Code Général des ()...
Idées forces sur le « CIMR » à mettre en pratique en 2017, avant l’entrée en vigueur du Prélèvement à la source. La réforme du prélèvement à la source de l’impôt ()...
En cas de liquidation d’une société, le remboursement du capital échappe au droit de partage. La liquidation d’une société est l’ensemble des opérations par lesquelles les éléments d’actif (fonds de ()...
La saga sur la contribution de 3% sur les dividendes continue… La décision Par un arrêt en date du 30 septembre 2016, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelle la contribution sur ()...
Après les importantes modifications de 2012, le régime actuel des plus-values mobilières des particuliers a fait l’objet de récentes décisions de jurisprudence. Bercy a également publié de nouveaux commentaires sur ()...
Jean-Paul LOUVEAU, Avocat Associé, et Laure PAYET, Avocat, du cabinet PARTHEMA ont animé un atelier sur le thème des « Aspects fiscaux des Holdings » dans le cadre de la 7ème édition ()...
Instaurée en 2012, cette contribution sur les revenus distribués grève toutes les distributions de dividendes, à l’exception notamment des distributions réalisées par des sociétés répondant à la définition de PME ()...
Les entreprises auront une année supplémentaire pour bénéficier du suramortissement Macron de 40% en faveur de l’investissement industriel ! C’est ce que l’Administration a annoncé dans une mise à jour en ()...
LE POINT SUR LA REFORME DE 2012 ET LES DIFFICULTES D’APPLICATION Le vendredi 20 novembre 2015, Jean-Paul LOUVEAU et Mélanie JOSSE, avocats associés PARTHEMA, animent le rendez-vous d’actualité fiscale consacré ()...
Dans le cadre de la convention DALLOZ AVOCATS 2015, Maître Jean-Paul LOUVEAU, avocat associé PARTHEMA spécialiste en droit fiscal, expose le lundi 7 décembre 2015 à PARIS, au Palais Brongniart, ()...
Maître Jean-Paul LOUVEAU, avocat associé PARTHEMA spécialiste en droit fiscal, anime cette matinale organisée par DALLOZ FORMATION en présentant les aspects fiscaux du divorce : déclarations de l’année de séparation, solidarité ()...