Date : 02/12/2016
Après les importantes modifications de 2012, le régime actuel des plus-values mobilières des particuliers a fait l’objet de récentes décisions de jurisprudence. Bercy a également publié de nouveaux commentaires sur les régimes de report ou de sursis d’imposition, qui rendent ainsi les restructurations notamment au sein des groupes familiaux, de plus en plus délicates.
A l’occasion de la 5ème édition de la convention annuelle des avocats organisée par Dalloz Formations, Jean Paul Louveau avocat associé spécialiste en droit fiscal et sa collaboratrice Laure Payet animeront au Pavillon Kléber à Paris le 2 décembre 2016 une conférence sur les plus-values mobilières.