REUSSIR A PROUVER LA DESORGANISATION DE SON ENTREPRISE Le succès d’une action en concurrence déloyale menée contre un concurrent suite à un débauchage de personnel nécessite de rapporter la preuve ()...
Harmonisation des procédures de reclassement suite à inaptitude; Réforme de la durée du travail et sécurisation des forfaits; Extension des protections des salariés en matière de maternité, de harcèlement, d’agissements ()...
Clauses du contrat de travail, santé au travail, égalité de traitement, harcèlement moral, représentation du personnel, licenciement, inaptitude… la jurisprudence sociale est une nouvelle fois très riche. Sébastien MIARA anime ()...
Harmonisation des procédures de reclassement suite à inaptitude; Réforme de la durée du travail et sécurisation des forfaits; Extension des protections des salariés en matière de maternité, de harcèlement, d’agissements ()...
Un avis récent du Conseil d’État soulève la question de l’étendue du contrôle de l’Inspection du travail en matière de procédure spéciale d’autorisation suite à inaptitude d’un salarié protégé. En ()...
La salariée enceinte bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement, exposant l’employeur aux sanctions très lourdes attachées à la nullité de la rupture. En effet, son contrat de travail ne ()...
La Matinale XXL organisée par COM&MEDIAS propose le jeudi 13 octobre 2016 aux professionnels de la communication, du marketing, du digital et des médias de l’Ouest, une demie-journée pour se ()...
Le Club TITAN, créé en novembre 2014, a pour vocation de rassembler l’ensemble des acteurs économiques, de toute taille et de tous secteurs d’activité confondus et de fédérer la dynamique ()...
Harmonisation des procédures de reclassement suite à inaptitude; Réforme de la durée du travail et sécurisation des forfaits; Extension des protections des salariés en matière de maternité, de harcèlement, d’agissements ()...
Colloque droit de la consommation, Nantes, 10 novembre 2016 Dans un contexte de pratiques commerciales toujours innovantes, d’exigences accrues des consommateurs, de nombreuses réformes et de sanctions significatives, il apparaît ()...
Après les importantes modifications de 2012, le régime actuel des plus-values mobilières des particuliers a fait l’objet de récentes décisions de jurisprudence. Bercy a également publié de nouveaux commentaires sur ()...
Le manque d’encadrement de la mort numérique D’après la CNIL, en 2014, environ 13 millions de profils Facebook étaient ceux… de personnes décédées ! Un profil sur un réseau social ()...
A l’expiration du congé de maternité, et pendant désormais 10 semaines, le contrat de travail d’une salariée ne peut être rompu par l’employeur que pour une faute grave non liée ()...
L’ancienne définition légale restreignant l’astreinte à la situation du salarié « tenu de demeurer au domicile ou à proximité » n’était plus adaptée au regard des moyens nomades de communication. Classiquement, la ()...
