Après les importantes modifications de 2012, le régime actuel des plus-values mobilières des particuliers a fait l’objet de récentes décisions de jurisprudence. Bercy a également publié de nouveaux commentaires sur ()...
Le manque d’encadrement de la mort numérique D’après la CNIL, en 2014, environ 13 millions de profils Facebook étaient ceux… de personnes décédées ! Un profil sur un réseau social ()...
A l’expiration du congé de maternité, et pendant désormais 10 semaines, le contrat de travail d’une salariée ne peut être rompu par l’employeur que pour une faute grave non liée ()...
L’ancienne définition légale restreignant l’astreinte à la situation du salarié « tenu de demeurer au domicile ou à proximité » n’était plus adaptée au regard des moyens nomades de communication. Classiquement, la ()...
Le revirement fut opéré par un premier arrêt du 13 avril (Cass. soc. 13 avril 2016) par lequel la Chambre Sociale de la Cour de Cassation s’est alignée sur la ()...
Le salarié se prévalant d’une clause de non-concurrence illicite ne peut prétendre à indemnisation que s’il justifie avoir subi un préjudice à ce titre : « ne causant pas nécessairement un ()...
Si la « rentrée » est souvent propice à de bonnes résolutions, la Prévention des risques et du Harcèlement s’invitent dans les entreprises. Par un arrêt remarqué du 1er juin 2016 la ()...
Le contentieux prud’homal lié au harcèlement moral a été et est encore très abondant. Litiges par nature délicats, à forts enjeux humains pour les deux parties au procès, ils présentent ()...
La loi Macron du 6 aout 2015 a prévu la création d’un référentiel d’indemnités indicatif, en cas de licenciement injustifié*, applicable devant le bureau de jugement dont l’entrée en vigueur ()...
Les salariés qui se voient attribuer la qualité de cadre dirigeant échappent à un pan important de la législation sur la durée du travail (heures supplémentaires, durées maximales quotidienne et ()...
Rôle accru du Bureau de conciliation qui devient le B.C.O – Bureau de Conciliation et d’Orientation -, instauration d’une véritable mise en l’état des affaires prud’homales avec notamment la fixation ()...
Et si vous possédiez déjà l’argile des futurs développements de votre entreprise.. ? ! En effet, en travaillant les données récoltées par les différents services de votre société, vous pouvez ()...
Le 9 et 10 septembre derniers, les avocats des cabinets membres du réseau ETELIO, fondé en septembre 2015, se sont retrouvés à Nantes pour leur 1er rendez-vous annuel. Le moment ()...
Le vendredi 16 septembre 2016, Sébastien MIARA, avocat associé PARTHEMA, anime une formation en entreprise sur les impacts pratiques de la Loi Travail.
