RESUME : Afin d’encadrer les conditions d’appréciation de l’intérêt pour agir de l’auteur d’un recours dirigé contre un permis de construire, d’aménager ou de démolir, l’article L. 600-1-2 a été ()...
A quelles conditions l’employeur peut-il soumettre l’un de ses salariés à un éthylotest ? L’entreprise doit être pourvue d’un règlement intérieur : le règlement intérieur ne peut pas viser tous les salariés ()...
Jean-Paul LOUVEAU, Avocat Associé, et Laure PAYET, Avocat, du cabinet PARTHEMA ont animé un atelier sur le thème des « Aspects fiscaux des Holdings » dans le cadre de la 7ème édition ()...
Le prochain rdv d’actualité PARTHEMA aura lieu le vendredi 20 mai 2016 à LA ROCHE SUR YON de 8h30 à 10h30, et sera animé par Olivier MORINO et Mélanie JOSSE, ()...
L’ordonnance n°2016-301 de recodification de la partie législative du Code de la Consommation a été publiée au Journal Officiel le 16 mars dernier. Un décret d’application est attendu prochainement pour ()...
Depuis le 27 juin 2008 (loi de modernisation du marché du travail), la durée légale d’une période d’essai est de : ouvriers et employés : 2 mois, techniciens et agents de maîtrise : ()...
Instaurée en 2012, cette contribution sur les revenus distribués grève toutes les distributions de dividendes, à l’exception notamment des distributions réalisées par des sociétés répondant à la définition de PME ()...
Les entreprises auront une année supplémentaire pour bénéficier du suramortissement Macron de 40% en faveur de l’investissement industriel ! C’est ce que l’Administration a annoncé dans une mise à jour en ()...
Laure Payet a exercé en qualité de directrice au sein du département fiscal du cabinet d’avocats Landwell & Associés à Strasbourg pendant une dizaine d’années, après un début de carrière ()...
Transmettre progressivement l’entreprise aux salariés : en visant cet objectif, les associés fondateurs de la société DELTA MECA – spécialisée dans l’usinage de pièces techniques en urgence et affichant une bonne ()...
Rodolphe PESNEAU et Sébastien MIARA, avocats associés PARTHEMA, animent le rendez-vous trimestriel de l’actualité en proposant un regard croisé sur les problématiques liées aux prestations intra groupe et à la ()...
LE POINT SUR LA REFORME DE 2012 ET LES DIFFICULTES D’APPLICATION Le vendredi 20 novembre 2015, Jean-Paul LOUVEAU et Mélanie JOSSE, avocats associés PARTHEMA, animent le rendez-vous d’actualité fiscale consacré ()...
Dans le cadre de la convention DALLOZ AVOCATS 2015, Maître Jean-Paul LOUVEAU, avocat associé PARTHEMA spécialiste en droit fiscal, présente à Paris au Palais Brongniart, le lundi 7 décembre 2015, ()...
Dans le cadre de la convention DALLOZ AVOCATS 2015, Maître Jean-Paul LOUVEAU, avocat associé PARTHEMA spécialiste en droit fiscal, expose le lundi 7 décembre 2015 à PARIS, au Palais Brongniart, ()...
