Depuis le 27 juin 2008 (loi de modernisation du marché du travail), la durée légale d’une période d’essai est de :
- ouvriers et employés : 2 mois,
- techniciens et agents de maîtrise : 3 mois,
- cadres : 4 mois.
Cette période d’essai peut être renouvelée une fois pour une durée identique, mais il est nécessaire que la convention collective applicable dans votre entreprise prévoit cette possibilité.
Mais, que faire si votre convention collective (conclue avant le 27 juin 2008) fixe une durée de renouvellement inférieure à la durée légale ?
Réponse : vous pouvez appliquer la durée prévue par la loi.
Exemple :
Votre convention collective (conclue avant le 27 juin 2008) fixe pour les cadres une période d’essai de 3 mois, renouvelable une fois pour une période de 3 mois.
Quelle période d’essai pouvez-vous prévoir ?
Réponse de la Cour de Cassation du 31 mars 2016 : vous pouvez prévoir une période d’essai de 4 mois, renouvelable une fois pour une nouvelle période de 4 mois.
(Cass. soc., 31 mars 2016, n°14-29184)