Rôle accru du Bureau de conciliation qui devient le B.C.O – Bureau de Conciliation et d’Orientation -, instauration d’une véritable mise en l’état des affaires prud’homales avec notamment la fixation ()...
Et si vous possédiez déjà l’argile des futurs développements de votre entreprise.. ? ! En effet, en travaillant les données récoltées par les différents services de votre société, vous pouvez ()...
Le 9 et 10 septembre derniers, les avocats des cabinets membres du réseau ETELIO, fondé en septembre 2015, se sont retrouvés à Nantes pour leur 1er rendez-vous annuel. Le moment ()...
Le vendredi 16 septembre 2016, Sébastien MIARA, avocat associé PARTHEMA, anime une formation en entreprise sur les impacts pratiques de la Loi Travail.
PARTHEMA vous invite à prendre connaissance de l’article sur la Réforme du Droit des Contrats par application de l’Ordonnance n°2016-131 du 10.02.16, rédigé par Grégory STRUGEON, Avocat Associé, et Thomas ()...
Marie-Pierre L’HOPITALIER et Grégory STRUGEON, Avocats Associés du cabinet PARTHEMA, ont co-animé une conférence avec Goulwen Lorcy,CEO & Co-fondateur de MaPUI Labs, sur « Les outils d’une Ubérisation réussie », dans le ()...
RESUME : Afin d’encadrer les conditions d’appréciation de l’intérêt pour agir de l’auteur d’un recours dirigé contre un permis de construire, d’aménager ou de démolir, l’article L. 600-1-2 a été ()...
A quelles conditions l’employeur peut-il soumettre l’un de ses salariés à un éthylotest ? L’entreprise doit être pourvue d’un règlement intérieur : le règlement intérieur ne peut pas viser tous les salariés ()...
Jean-Paul LOUVEAU, Avocat Associé, et Laure PAYET, Avocat, du cabinet PARTHEMA ont animé un atelier sur le thème des « Aspects fiscaux des Holdings » dans le cadre de la 7ème édition ()...
Le prochain rdv d’actualité PARTHEMA aura lieu le vendredi 20 mai 2016 à LA ROCHE SUR YON de 8h30 à 10h30, et sera animé par Olivier MORINO et Mélanie JOSSE, ()...
L’ordonnance n°2016-301 de recodification de la partie législative du Code de la Consommation a été publiée au Journal Officiel le 16 mars dernier. Un décret d’application est attendu prochainement pour ()...
Depuis le 27 juin 2008 (loi de modernisation du marché du travail), la durée légale d’une période d’essai est de : ouvriers et employés : 2 mois, techniciens et agents de maîtrise : ()...
Instaurée en 2012, cette contribution sur les revenus distribués grève toutes les distributions de dividendes, à l’exception notamment des distributions réalisées par des sociétés répondant à la définition de PME ()...
Les entreprises auront une année supplémentaire pour bénéficier du suramortissement Macron de 40% en faveur de l’investissement industriel ! C’est ce que l’Administration a annoncé dans une mise à jour en ()...