Le revirement fut opéré par un premier arrêt du 13 avril (Cass. soc. 13 avril 2016) par lequel la Chambre Sociale de la Cour de Cassation s’est alignée sur la ()...
Le salarié se prévalant d’une clause de non-concurrence illicite ne peut prétendre à indemnisation que s’il justifie avoir subi un préjudice à ce titre : « ne causant pas nécessairement un ()...
Si la « rentrée » est souvent propice à de bonnes résolutions, la Prévention des risques et du Harcèlement s’invitent dans les entreprises. Par un arrêt remarqué du 1er juin 2016 la ()...
Le contentieux prud’homal lié au harcèlement moral a été et est encore très abondant. Litiges par nature délicats, à forts enjeux humains pour les deux parties au procès, ils présentent ()...
La loi Macron du 6 aout 2015 a prévu la création d’un référentiel d’indemnités indicatif, en cas de licenciement injustifié*, applicable devant le bureau de jugement dont l’entrée en vigueur ()...
Les salariés qui se voient attribuer la qualité de cadre dirigeant échappent à un pan important de la législation sur la durée du travail (heures supplémentaires, durées maximales quotidienne et ()...
Rôle accru du Bureau de conciliation qui devient le B.C.O – Bureau de Conciliation et d’Orientation -, instauration d’une véritable mise en l’état des affaires prud’homales avec notamment la fixation ()...
Et si vous possédiez déjà l’argile des futurs développements de votre entreprise.. ? ! En effet, en travaillant les données récoltées par les différents services de votre société, vous pouvez ()...
Le 9 et 10 septembre derniers, les avocats des cabinets membres du réseau ETELIO, fondé en septembre 2015, se sont retrouvés à Nantes pour leur 1er rendez-vous annuel. Le moment ()...
Le vendredi 16 septembre 2016, Sébastien MIARA, avocat associé PARTHEMA, anime une formation en entreprise sur les impacts pratiques de la Loi Travail.
PARTHEMA vous invite à prendre connaissance de l’article sur la Réforme du Droit des Contrats par application de l’Ordonnance n°2016-131 du 10.02.16, rédigé par Grégory STRUGEON, Avocat Associé, et Thomas ()...
Marie-Pierre L’HOPITALIER et Grégory STRUGEON, Avocats Associés du cabinet PARTHEMA, ont co-animé une conférence avec Goulwen Lorcy,CEO & Co-fondateur de MaPUI Labs, sur « Les outils d’une Ubérisation réussie », dans le ()...
RESUME : Afin d’encadrer les conditions d’appréciation de l’intérêt pour agir de l’auteur d’un recours dirigé contre un permis de construire, d’aménager ou de démolir, l’article L. 600-1-2 a été ()...
A quelles conditions l’employeur peut-il soumettre l’un de ses salariés à un éthylotest ? L’entreprise doit être pourvue d’un règlement intérieur : le règlement intérieur ne peut pas viser tous les salariés ()...
