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Caution, garantie, aval, nantissement, hypothèque, gage, garantie à première demande… comment appréhender les différences, les risques et les conséquences attachés à ces garanties. Mélanie JOSSE et Olivier MORINO, avocats associés ()...
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Le règlement intérieur, fondement du pouvoir disciplinaire. « L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés ». (art., L. 1311-2 du code du ()...
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