Articles juridiques Archives - Page 3 sur 6

Articles juridiques

La « Brève » du Pôle fiscal : droits de mutation à titre gratuit, une évolution attendue

Fiscalité : à signaler l'adoption en 1ère lecture par le Sénat le 23/10/19 d'une proposition de loi plutôt incitative en matière de droits de mutation en cas de transmission à titre gratuit

Articles juridiques

#EGalim : Focus sur le nouveau cadre légal applicable à la transparence des relations commerciales

Rappel des changements issus de l’ordonnance #Egalim : CGV, convention unique, « triple net », facturation…. Une réforme déjà à l’épreuve des négociations commerciales 2020 en cours entre fournisseurs et ()...

Articles juridiques Évènements

2ème édition du colloque annuel sur les « Solutions juridiques pour l’ESS »

Afin de renforcer l’accompagnement juridique des entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire, le barreau de Nantes, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire des Pays de la ()...

Articles juridiques

L’opt-out définitivement banni des relations Internet !

Le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes. Une case cochée par défaut est donc insuffisante

Chronique EXPERT

Cotisation Subsidiaire Maladie : une faille dans le dispositif Puma ?

Une décision récente (jugement du Tribunal de sécurité sociale de PARIS du 11 décembre 2018) a débouté l’URSSAF du Centre Val de Loire de sa demande portant sur le paiement ()...

Articles juridiques

La monétisation des données personnelles, une fausse bonne idée !

Linkedin, Whatsapp, Snapchat… nos données personnelles ont de la valeur pour les Gafa mais aussi pour bien d’autres entreprises. Marie-Pierre L’Hopitalier, avocate associée du Pôle Propriété Intellectuelle & Digital expose ()...

Articles juridiques

LES SANCTIONS DU RGPD : LA CNIL OSERA-T-ELLE ?

Près de 4 mois après l’entrée en application du RGPD, l’exercice effectif des pouvoirs de contrôle et de sanction par la CNIL questionne. L’efficacité mais aussi toute la crédibilité du ()...

Articles juridiques

Le PAS entrera bien en application le 1er janvier 2019 !

Entreprises, préparez vous à l’application du prélèvement à la source avec les conseils de Laure Payet, avocat associé du Pôle FISCAL Parthema, dans le dernier numéro du Journal des Entreprises. ()...

Articles juridiques

« Le fait d’identifier un interlocuteur précis au sein de l’entreprise devrait libérer la parole »

HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU PROFESSIONNEL Retrouvez l’interview de Sebastien Miara dans actuEL RH. Sebastien Miara, avocat associé en droit social au sein du cabinet PARTHEMA intervenait vendredi dernier avec Piérelle ()...

Articles juridiques

LES PLANS LOCAUX D’URBANISME DES COMMUNES LITTORALES : LE POINT SUR LE SCOT « ECRAN »

En présence d’un SCOT couvrant le territoire d’une Commune soumise à la loi dite « Littoral », la légalité du Plan local d’urbanisme (PLU) s’apprécie, en principe, non pas directement ()...

Articles juridiques

Loyauté et franchise

Retrouvez l’article de Pauline Vanden Driessche et Céline Marandet sur « Le devoir de loyauté des parties dans l’exécution du contrat de franchise » dans le Dossier Spécial Droit de la concurrence ()...

Décryptage Ordonnances MACRON

Le nouveau régime des contrats précaires après les Ordonnances MACRON

L’assouplissement, relatif, des dispositions encadrant le recours aux CDD et aux contrats de travail intérimaire. Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’ordonnance « MACRON » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative ()...

Articles juridiques Décryptage Ordonnances MACRON Décryptage Ordonnances MACRON

Vers une motivation standardisée et évolutive de la lettre de licenciement ?

L’assouplissement annoncé des exigences de motivation de la lettre de licenciement. Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’ordonnance « MACRON » du 22 septembre 2017 « relative à la prévisibilité et ()...

Décryptage Ordonnances MACRON

La revalorisation de l’indemnité légale de rupture

La modification des modalités d’acquisition et de calcul de l’indemnité légale de licenciement Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’une des ordonnances « MACRON » du 22 septembre 2017 relative à ()...

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