Chronique EXPERT Archives - Page 2 sur 2

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Loyers binaires des centres commerciaux : retour au prix de marché ?

Quelle articulation entre loyer binaire et valeur locative lors du renouvellement ? Le principe : un loyer hors marché Les loyers commerciaux binaires ( ou « clause-recettes »), très présents en centres commerciaux, sont ()...

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Liquidation de sociétés et assiette du droit de partage

En cas de liquidation d’une société, le remboursement du capital échappe au droit de partage. La liquidation d’une société est l’ensemble des opérations par lesquelles les éléments d’actif (fonds de ()...

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Maternité et Contrat de travail : une protection étendue voit le jour

A l’expiration du congé de maternité, et pendant désormais 10 semaines, le contrat de travail d’une salariée ne peut être rompu par l’employeur que pour une faute grave non liée ()...

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« Préjudice nécessaire » : abandon progressif de l’indemnisation automatique

Le revirement fut opéré par un premier arrêt du 13 avril (Cass. soc. 13 avril 2016) par lequel la Chambre Sociale de la Cour de Cassation s’est alignée sur la ()...

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Harcèlement moral : l’obligation de résultat « glisse » vers la qualité de la prévention

Si la « rentrée » est souvent propice à de bonnes résolutions, la Prévention des risques et du Harcèlement s’invitent dans les entreprises. Par un arrêt remarqué du 1er juin 2016 la ()...

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