Clauses du contrat de travail, santé au travail, égalité de traitement, harcèlement moral, représentation du personnel, licenciement, inaptitude… la jurisprudence sociale est une nouvelle fois très riche et suppose une ()...
Sébastien MIARA, avocat associé PARTHEMA, anime les 24 et 25 novembre 2016 une formation intra-entreprise sur les élections professionnelles ainsi que sur les prérogatives des représentants du personnel à la ()...
CE mécanisme contractuel est-il déconnecté de l’évolution des modes de travail, ou conserve-t-il au contraire toute sa raison d’être ? La clause d’exclusivité n’est pas définie par le code du ()...
La saga sur la contribution de 3% sur les dividendes continue… La décision Par un arrêt en date du 30 septembre 2016, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelle la contribution sur ()...
Les PME sans délégué syndical peuvent-elles conclure plus facilement un accord d’entreprise grâce à la Loi Travail ? La loi n°2016-.1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la ()...
De récentes évolutions législatives et jurisprudentielles conduisent à s’interroger sur l’intérêt de la faute lourde. Une intention de nuire très difficile à prouver La faute lourde est celle commise ()...
Les 15 et 16 décembre 2016, Sébastien MIARA, avocat associé PARTHEMA, anime deux journées de formation dans le cadre du Master 2 DPRT de l’Université Paris II, respectivement sur le ()...
Le 18 novembre 2016, Marie-Pierre L’HOPITALIER , avocat associé de PARTHEMA, intervient auprès des membres du réseau APCOM , Association des Professionnels de la Communication située à Nantes depuis 1995 ()...
Le règlement intérieur, fondement du pouvoir disciplinaire. « L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés ». (art., L. 1311-2 du code du ()...
La relation « patient/médecin » à l’épreuve des réseaux sociaux Le CHU d’Angers organise les HospiLikes Conférences les 24 et 25 novembre 2016 à Terra Botanica, Angers. Dans le cadre de la ()...
REUSSIR A PROUVER LA DESORGANISATION DE SON ENTREPRISE Le succès d’une action en concurrence déloyale menée contre un concurrent suite à un débauchage de personnel nécessite de rapporter la preuve ()...
Harmonisation des procédures de reclassement suite à inaptitude; Réforme de la durée du travail et sécurisation des forfaits; Extension des protections des salariés en matière de maternité, de harcèlement, d’agissements ()...
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