Yohan VIAUD, avocat associé PARTHEMA spécialiste en droit immobilier intervient le vendredi 16 décembre 2016 pour animer une formation sur l’actualité du Droit de la construction organisée par le Barreau ()...
Quelle articulation entre loyer binaire et valeur locative lors du renouvellement ? Le principe : un loyer hors marché Les loyers commerciaux binaires ( ou « clause-recettes »), très présents en centres commerciaux, sont ()...
Pauline VANDEN DRIESSCHE et Mélanie JOSSE, avocats associés du cabinet PARTHEMA, animent le lundi 12 décembre 2016, une soirée débat sur le thème des relations et obligations entre agent commercial ()...
Jean-Philippe RIOU, avocat associé, et Doris SIEURIN, avocat collaborateur, du cabinet PARTHEMA vous donnent un « mode d’emploi » des ventes immobilières aux enchères: 1/ Puis-je me présenter seul pour porter les ()...
En cas de liquidation d’une société, le remboursement du capital échappe au droit de partage. La liquidation d’une société est l’ensemble des opérations par lesquelles les éléments d’actif (fonds de ()...
Protéger ses actifs clés et sécuriser juridiquement son développement. Saisir les opportunités offertes par les marchés étrangers nécessite de structurer son projet et de bien en appréhender les enjeux notamment ()...
Caution, garantie, aval, nantissement, hypothèque, gage, garantie à première demande… comment appréhender les différences, les risques et les conséquences attachés à ces garanties. Mélanie JOSSE et Olivier MORINO, avocats associés ()...
Clauses du contrat de travail, santé au travail, égalité de traitement, harcèlement moral, représentation du personnel, licenciement, inaptitude… la jurisprudence sociale est une nouvelle fois très riche et suppose une ()...
Sébastien MIARA, avocat associé PARTHEMA, anime les 24 et 25 novembre 2016 une formation intra-entreprise sur les élections professionnelles ainsi que sur les prérogatives des représentants du personnel à la ()...
CE mécanisme contractuel est-il déconnecté de l’évolution des modes de travail, ou conserve-t-il au contraire toute sa raison d’être ? La clause d’exclusivité n’est pas définie par le code du ()...
La saga sur la contribution de 3% sur les dividendes continue… La décision Par un arrêt en date du 30 septembre 2016, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelle la contribution sur ()...
Les PME sans délégué syndical peuvent-elles conclure plus facilement un accord d’entreprise grâce à la Loi Travail ? La loi n°2016-.1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la ()...
De récentes évolutions législatives et jurisprudentielles conduisent à s’interroger sur l’intérêt de la faute lourde. Une intention de nuire très difficile à prouver La faute lourde est celle commise ()...
Les 15 et 16 décembre 2016, Sébastien MIARA, avocat associé PARTHEMA, anime deux journées de formation dans le cadre du Master 2 DPRT de l’Université Paris II, respectivement sur le ()...