Nicolas LATOURNERIE, avocat associé, anime le vendredi 14 avril 2017 une journée de formation intra sur : la Réforme de la médecine du travail et de la procédure d’inaptitude, après ()...
La Loi Travail du 8 aout 2016 a instauré le droit à déconnexion dans le code du travail. Nul besoin de décret d’application, ce droit est d’ores et déjà en ()...
Réflexions sur le Décret « JADE » Le Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative dit « Justice administrative de Demain (JADE) » est entré ()...
Seuil déclaratif abaissé en matière de prix de transfert Depuis le 1er janvier 2017, le seuil d’application de l’obligation déclarative prescrite par l’article 223 quinquies B du Code Général des ()...
Sébastien Miara, avocat associé PARTHEMA, anime le 10 avril 2017 au profit d’une dizaine de directeurs d’établissement une formation consacrée à la présidence du CHSCT : organisation des réunions, missions, ()...
Actualité du droit de la santé et de la sécurité au travail Sébastien Miara, avocat associé PARTHEMA, anime un cycle de trois journées formations (intra) les 9, 16 mars et ()...
L’utilisation du numérique, incontournable dans le monde du travail, a profondément modifié les modes de travail, de communication et de vie. Le lieu de travail n’existe plus dans bien des ()...
Jasmine LE DORTZ-PESNEAU anime le jeudi 16 mars une journée de formation en intra sur les évolutions récentes, législatives et jurisprudentielles, et leurs incidences en droit du travail. Cette journée ()...
Dans le cadre de l’accompagnement collectif des lauréats du Réseau Vendée Entreprendre, les membres de ce dernier organisent chaque mois des clubs sur un thème défini. Mélanie Josse, avocat associé, ()...
Comment réussir sa croissance externe ? Au nombre des facteurs déterminants figure, notamment, la capacité à identifier et à valoriser la cible, à faire réaliser les audits pertinents, à savoir ()...
Réflexes « Propriété intellectuelle » à acquérir quand on crée ou dirige une entreprise innovante La propriété intellectuelle est au cœur des entreprises innovantes : logiciel, design (dessins et modèles), brevets, ()...
Faire le point sur les contrats d’agents commerciaux. Les engagements réciproques entre mandants et agents commerciaux, l’exécution et la rupture de ces contrats peuvent être impactés par les évolutions jurisprudentielles. ()...
Idées forces sur le « CIMR » à mettre en pratique en 2017, avant l’entrée en vigueur du Prélèvement à la source. La réforme du prélèvement à la source de l’impôt ()...
Marie-Pierre L’HOPITALIER, avocat associé en charge du département Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies propose une journée de formation sur la protection des données personnelles au sein des entreprises. Cette problématique ()...
