Date : 09/02/2017
Caroline BARDOUL, docteur en droit public et avocat au sein du Cabinet Parthema, co-anime le 9 février 2017 une formation pour l’Association des Maires de France de la Loire-Atlantique, l’AMF 44, sur le thème « Les opérations d’aménagement : avantages et inconvénients ».
Cette formation tend à présenter les différents aspects de trois opérations d’aménagement courantes en droit de l’urbanisme : le lotissement, le permis valant division et la Zone d’aménagement concertée et à faire état des modifications législatives et réglementaires récentes dont elles ont pu faire l’objet.