L’abandon partiel de la jurisprudence Commune de Saint-Lunaire… Le Conseil d’Etat, par une décision n° 388902 du 5 mai 2017, Commune de Saint-Bon-Tarentaise, indique d’une part, que la délibération ()...
8 juin 2017 – NANTES – Festival Web2Day Mélanie JOSSE, associée et membre du Pôle Droit des Sociétés @PARTHEMA, présentera à l’occasion d’un workshop le mode d’emploi des pièges à ()...
« Un robot ne peut porter atteinte à un être humain ni, restant passif, laisser cet être humain exposé au danger ». La loi d’Asimov en matière de robotique a été écrite ()...
The PARTHEMA’s west office is located in the heart of the « Quartier de la Création » [Creative Discrict], close to emblematic places where the Web2day Festival will take place in early ()...
Frankreich PARTHEMA ist eine von Unabhängigkeit, Verlässlichkeit und Menschlichkeit geprägte französische Rechtsanwaltskanzlei, die ein breites Spektrum von Steuer- und Rechtsberatungsleistungen erbringt. Die Mandanten werden durch ein interdisziplinäres Team von Rechtsanwälten ()...
partenaire du Web2Day, est présent sur le Village du Festival digital nantais et participe à deux workshops le jeudi 8 juin 2017. Présent à Nantes, Paris, et à La Roche ()...
Médecins du travail et avocats échangent sur l’application pratique de la réforme. Save the Date – Prochain Rendez-vous d’Actualité en Droit social La Loi Travail du 8 août 2016 et ()...
Fort d’une expérience marquée dans les dossiers à dimension internationale, PARTHEMA a structuré une offre juridique globale à destination des entreprises françaises qui exportent et investissent aux quatre coins du ()...
Comme l’a rappelé le Juge des Référé du Tribunal administratif de Lille, dans son ordonnance du 20 décembre 2016, la réquisition par le Préfet de personnels grévistes est soumise à ()...
Il ne sera pas nécessaire de choisir entre travailler ou voter dimanche prochain. Le code du travail prévoit expressément que l’employeur doit permettre au salarié qui travaille le dimanche de ()...
L’employeur peut-il licencier pour absence injustifiée en l’absence de visite de reprise ? Une décision du 6 mars dernier sanctionne sévèrement une défaillance de la part d’un employeur dans l’organisation ()...
Yohan VIAUD, avocat associé PARTHEMA spécialiste en droit immobilier intervient le vendredi 28 avril 2017 pour animer une formation sur l’actualité du Droit de la construction organisée par le Barreau ()...
Jean-Philippe RIOU avocat associé PARTHEMA intervient le vendredi 12 mai 2017 pour animer une journée de formation sur le Droit des baux commerciaux organisée par l’EDAGO, l’Ecole des Avocats du ()...
…. ou quand le Règlement européen met le holà à la dissémination des données personnelles. La protection des données personnelles est certes une affaire individuelle. Il est évident que chacun ()...
