Faire le point sur les contrats d’agents commerciaux. Les engagements réciproques entre mandants et agents commerciaux, l’exécution et la rupture de ces contrats peuvent être impactés par les évolutions jurisprudentielles. ()...
Idées forces sur le « CIMR » à mettre en pratique en 2017, avant l’entrée en vigueur du Prélèvement à la source. La réforme du prélèvement à la source de l’impôt ()...
Marie-Pierre L’HOPITALIER, avocat associé en charge du département Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies propose une journée de formation sur la protection des données personnelles au sein des entreprises. Cette problématique ()...
Marie-Pierre L’HOPITALIER, avocat associé, participe à un débat sur les plateformes web de mise en relation et de collaboration avec des indépendants, lors duquel seront notamment analysés les cas pratiques ()...
Le principe du contradictoire, principe général du droit, est une des garanties d’un procès équitable. Des décisions récentes en précisent la portée en matière d’expertise. Une importance réaffirmée à l’égard ()...
Save the Date – Prochain Rendez-vous d’Actualité en Droit social Bernard Morand, Stéphane Jegou et Sébastien Miara, associés au sein de Parthema, animent le vendredi 3 mars 2017 le premier ()...
Par une décision du 8 décembre dernier, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation étend la responsabilité du diagnostiqueur immobilier et la nature des préjudices réparables. Les ()...
Caroline BARDOUL, docteur en droit public et avocat au sein du Cabinet Parthema, co-anime le 9 février 2017 une formation pour l’Association des Maires de France de la Loire-Atlantique, l’AMF ()...
Marie-Pierre L’HOPITALIER, avocat associé au sein de Parthema, intervient dans le cadre du MEETUP organisé par La Poste French IoT Pays de la Loire 2017. Cette soirée de rencontre et ()...
Nicolas LATOURNERIE, avocat associé, anime une journée de formation en droit social sur les différents aspects, enjeux et limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur au sein du Master 2 Droit ()...
La surveillance des marques : un enjeu fort pour une défense efficace Conscient qu’il est difficile de trouver un nom de marque disponible, différenciant et représentant vos valeurs et en ()...
Regards croisés fiscal/social Incertitudes pesant sur le sort fiscal et social des indemnités de rupture versées par transaction. Depuis une décision du Conseil Constitutionnel du 20 septembre 2013, l’exonération fiscale ()...
Financements bancaires, cautions, hypothèques, garanties, crédit bail …. Quels risques et quels engagements pour sécuriser un emprunt ? De nombreuses questions se posent quand il s’agit d’accroître ses capacités de ()...
Sébastien MIARA, avocat associé PARTHEMA, anime le lundi 12 décembre 2016 une formation intra-entreprise sur les incidences pratiques de la Loi Travail n°2016-1088 du 8 aout 2016 en matière de ()...