Mis à jour le 22/05/20 – Timothée FOUCHE, Pôle Droit Public.
Autorisations d’urbanisme : rien ne s’oppose, par principe, à leur délivrance expresse durant la période d’état d’urgence sanitaire (le 09/04/20/ mise à jour le 17/04/20). Mise à jour suite à la ()...
Yohan Viaud et Timothée Fouché du cabinet Parthema accompagnent la ville de REZE dans le contentieux relatif à l’interdiction des pesticides sur son territoire. #environnement #urbanisme