Articles juridiques Archives - Page 6 sur 6

Chronique EXPERT Articles juridiques Chronique EXPERT

« Préjudice nécessaire » : abandon progressif de l’indemnisation automatique

Le revirement fut opéré par un premier arrêt du 13 avril (Cass. soc. 13 avril 2016) par lequel la Chambre Sociale de la Cour de Cassation s’est alignée sur la ()...

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« Préjudice nécessaire », objet juridique non identifié

Le salarié se prévalant d’une clause de non-concurrence illicite ne peut prétendre à indemnisation que s’il justifie avoir subi un préjudice à ce titre : « ne causant pas nécessairement un ()...

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Harcèlement moral : l’obligation de résultat « glisse » vers la qualité de la prévention

Si la « rentrée » est souvent propice à de bonnes résolutions, la Prévention des risques et du Harcèlement s’invitent dans les entreprises. Par un arrêt remarqué du 1er juin 2016 la ()...

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Prud’hommes : attention à la preuve du harcèlement moral

Le contentieux prud’homal lié au harcèlement moral a été et est encore très abondant. Litiges par nature délicats, à forts enjeux humains pour les deux parties au procès, ils présentent ()...

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Référentiels indicatifs d’indemnisation et de conciliation: les décrets devraient être publiés dans les prochains jours

La loi Macron du 6 aout 2015 a prévu la création d’un référentiel d’indemnités indicatif, en cas de licenciement injustifié*, applicable devant le bureau de jugement dont l’entrée en vigueur ()...

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Vigilance accrue sur la rédaction et le suivi des contrats de travail des « cadres dirigeants ».

Les salariés qui se voient attribuer la qualité de cadre dirigeant échappent à un pan important de la législation sur la durée du travail (heures supplémentaires, durées maximales quotidienne et ()...

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Réforme prud’homale : réactivité oblige pour les employeurs en défense

Rôle accru du Bureau de conciliation qui devient le B.C.O – Bureau de Conciliation et d’Orientation -, instauration d’une véritable mise en l’état des affaires prud’homales avec notamment la fixation ()...

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La DATA, véritable patrimoine

Et si vous possédiez déjà l’argile des futurs développements de votre entreprise.. ? ! En effet, en travaillant les données récoltées par les différents services de votre société, vous pouvez ()...

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Le « déséquilibre significatif » devient un concept du Droit des Contrats et intègre le Code Civil

PARTHEMA vous invite à prendre connaissance de l’article sur la Réforme du Droit des Contrats par application de l’Ordonnance n°2016-131 du 10.02.16, rédigé par Grégory STRUGEON, Avocat Associé, et Thomas ()...

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L’INTERET A AGIR DANS LE CONTENTIEUX DE L’URBANISME : DERNIERES PRECISIONS JURISPRUDENTIELLES

RESUME : Afin d’encadrer les conditions d’appréciation de l’intérêt pour agir de l’auteur d’un recours dirigé contre un permis de construire, d’aménager ou de démolir, l’article L. 600-1-2 a été ()...

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CONTROLE D’ALCOOLEMIE AU TRAVAIL : DISPOSEZ-VOUS D’UN REGLEMENT INTERIEUR OPPOSABLE AU SALARIE ?

A quelles conditions l’employeur peut-il soumettre l’un de ses salariés à un éthylotest ? L’entreprise doit être pourvue d’un règlement intérieur : le règlement intérieur ne peut pas viser tous les salariés ()...

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Parthema accompagne la 1ère SCOP d’amorçage de France

Transmettre progressivement l’entreprise aux salariés : en visant cet objectif, les associés fondateurs de la société DELTA MECA – spécialisée dans l’usinage de pièces techniques en urgence et affichant une bonne ()...

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