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Une décision récente (jugement du Tribunal de sécurité sociale de PARIS du 11 décembre 2018) a débouté l’URSSAF du Centre Val de Loire de sa demande portant sur le paiement ()...
Linkedin, Whatsapp, Snapchat… nos données personnelles ont de la valeur pour les Gafa mais aussi pour bien d’autres entreprises. Marie-Pierre L’Hopitalier, avocate associée du Pôle Propriété Intellectuelle & Digital expose ()...
Près de 4 mois après l’entrée en application du RGPD, l’exercice effectif des pouvoirs de contrôle et de sanction par la CNIL questionne. L’efficacité mais aussi toute la crédibilité du ()...
Entreprises, préparez vous à l’application du prélèvement à la source avec les conseils de Laure Payet, avocat associé du Pôle FISCAL Parthema, dans le dernier numéro du Journal des Entreprises. ()...
HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU PROFESSIONNEL Retrouvez l’interview de Sebastien Miara dans actuEL RH. Sebastien Miara, avocat associé en droit social au sein du cabinet PARTHEMA intervenait vendredi dernier avec Piérelle ()...
En présence d’un SCOT couvrant le territoire d’une Commune soumise à la loi dite « Littoral », la légalité du Plan local d’urbanisme (PLU) s’apprécie, en principe, non pas directement ()...
Retrouvez l’article de Pauline Vanden Driessche et Céline Marandet sur « Le devoir de loyauté des parties dans l’exécution du contrat de franchise » dans le Dossier Spécial Droit de la concurrence ()...
L’assouplissement, relatif, des dispositions encadrant le recours aux CDD et aux contrats de travail intérimaire. Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’ordonnance « MACRON » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative ()...
L’assouplissement annoncé des exigences de motivation de la lettre de licenciement. Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’ordonnance « MACRON » du 22 septembre 2017 « relative à la prévisibilité et ()...
La modification des modalités d’acquisition et de calcul de l’indemnité légale de licenciement Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’une des ordonnances « MACRON » du 22 septembre 2017 relative à ()...
L’introduction d’un système de « barèmisation » d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’une des ordonnances « MACRON » du 22 septembre 2017 « relative ()...
Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’une des ordonnances « MACRON » du 22 septembre 2017 assouplit le cadre juridique des licenciements pour motif économique. Qu’en est-il réellement ? 1. Ce ()...
Le POINT sur les nouvelles mentions à faire figurer à compter du 1er juillet 2017 Les autorisations d’urbanisme bénéficient d’une double publicité, puisque la décision est affichée à la fois ()...