Marie-Pierre L’Hopitalier, avocate associée, a coécrit un article avec Juliette Félix, Counsel, du cabinet HERALD*, publié dans la Revue des marques – n°109 – janvier 2020 L’intelligence artificielle offre aux ()...
Depuis la publication de l’ordonnance du 10 février 2016, le nouvel article 1225 du Code civil prévoit que « la clause résolutoire précise les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat ». ()...
Fiscalité : à signaler l'adoption en 1ère lecture par le Sénat le 23/10/19 d'une proposition de loi plutôt incitative en matière de droits de mutation en cas de transmission à titre gratuit
Yohan Viaud et Timothée Fouché du cabinet Parthema accompagnent la ville de REZE dans le contentieux relatif à l’interdiction des pesticides sur son territoire. #environnement #urbanisme
Rappel des changements issus de l’ordonnance #Egalim : CGV, convention unique, « triple net », facturation…. Une réforme déjà à l’épreuve des négociations commerciales 2020 en cours entre fournisseurs et ()...
Le droit des relations commerciales, applicable à toutes les entreprises, est souvent influencé par les rapports économiques de la filière alimentaire. C’est encore le cas avec les dispositifs « Egalim » ()...
Laure PAYET donnera des conseils en fiscalité du patrimoine et des successions sur le stand du barreau de Nantes lors du forum des seniors
Afin de renforcer l’accompagnement juridique des entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire, le barreau de Nantes, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire des Pays de la ()...
Mise en situation d’un contrôle de la CNIL organisée et présentée par Marie-Pierre L’HOPITALIER avocate associée à la tête du Pôle Propriété Intellectuelle, PI & Digital, le mercredi 27 novembre ()...
Parthema Avocats partenaire de la nouvelle edition du Project Booster by La Cantine
Yohan VIAUD, avocat associé spécialiste en droit immobilier, anime le vendredi 8 novembre le rendez-vous annuel du droit de la construction organisée par l’EDAGO, l’Ecole des Avocats du Grand Ouest. ()...
Parthema avocats accompagne Imagination Machine pour sa levée de fonds de 4.5 millions d'euros
Parthema est heureux d'avoir accompagné General Transmission lors du rachat du Chinois AEM
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