Mis à jour le 22/05/20 – Timothée FOUCHE, Pôle Droit Public.
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le 14/05/20 – Pôle Social PARTHEMA.
Notre cabinet adapte notre fonctionnement suite au déconfinement. Nous privilégions le télétravail et mettons en place un protocole exceptionnel pour vous accueillir en toute sécurité
L’accord de performance collective doit permettre aux entreprises de s’adapter pour éviter les licenciements économique liés à la crise sanitaire. Aménagement des rémunérations et de la durée du travail, suppression ()...
Travailler plus ou différemment pour l’après-confinement, repenser les organisations pour « vivre avec le virus », conjuguer flexibilité et savoir-faire … les défis sont majeurs. L’accord de performance collective est un outil ()...
Autorisations d’urbanisme : rien ne s’oppose, par principe, à leur délivrance expresse durant la période d’état d’urgence sanitaire (le 09/04/20/ mise à jour le 17/04/20). Mise à jour suite à la ()...
COMBINAISON DE L’ACTIVITE PARTIELLE ET DE BENEVOLAT DES SALARIES POUR PARTICIPER A L’EFFORT NATIONAL DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID 19 : ATTENTION AU LIEN DE SUBORDINATION (le ()...
Covid 19 – Fiscalité #5 – Déclarations d’Impôt sur les Revenus 2019… ( le 01/04/20). 11 jours de retard pour le lancement de la Campagne déclarative, et 7 de gagnés ()...
COMBINAISON DE L’ACTIVITE PARTIELLE ET DU TELETRAVAIL : EMPLOYEURS NE NEGLIGEZ PAS DE DECOMPTER LA DUREE DU TRAVAIL DE VOS SALARIES (le 01/04/20). Une articulation « télétravail/activité partielle » sous étroite surveillance. ()...
#covid19 & délais de procédure, où en est-on après les ordonnances du 25 mars 2020 ? (le 31/03/20)
#covid19, état d’urgence et droit des sociétés : TOUR D’HORIZON DES ORDONNANCES AMENAGEANT LE DROIT DES SOCIETES (le 27/03/20) Les ordonnances n°2020-318 et n°2020-321 du 25 mars 2020, parues au ()...
Covid 19 – Fiscalité #4 – des précisions importantes en matière de procédure fiscale et surtout de délais déclaratifs dans les ordonnances sur l’état d’urgence du 25 mars ( le ()...
Etat d’urgence sanitaire : principales mesures prises en droit public (26/03/20). La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 institue l’état d’urgence sanitaire ()...