Parthema a accompagné le Groupe CONSULTIM lors de la prise de participation au capital de FINPLE
Le Club Presse ANJOU organise une formation sur le Droit à l’image animée par Marie-Pierre L’Hopitalier le 5 mars de 9 h à 12 h à l’ESA. Cette formation vient ()...
Depuis le 1er janvier un nouveau dispositif de bonus-malus des cotisations a pour but de limiter le recours excessif aux contrats courts. La 1ere modulation du taux de contribution interviendra en 2021 en tenant compte de la période d'emploi et des cessations de contrat en 2020
instruction sur les conditions de versement et d'exonération de la PEPA et de l'intéressement
Le vendredi 6 mars Gregory STRUGEON , du pôle Commercial et Contrats anime une formation sur la Location-gérance organisée par l’EDAGO, l’Ecole des Avocats du Grand Ouest. Cette matinée de ()...
Le droit fiscal s’enrichit chaque année de nouveaux dispositifs, de nouveaux commentaires, d’interprétations de nos juges français ou européens. A travers ces normes qui s’additionnent, se complètent ou se superposent ()...
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime « MACRON » ou « PEPA » introduite en 2019[1] en réponse au contexte « gilets jaunes » a été reconduite pour 2020 dans des conditions globalement proches ()...
Marie-Pierre L’Hopitalier, avocate associée, a coécrit un article avec Juliette Félix, Counsel, du cabinet HERALD*, publié dans la Revue des marques – n°109 – janvier 2020 L’intelligence artificielle offre aux ()...
Depuis la publication de l’ordonnance du 10 février 2016, le nouvel article 1225 du Code civil prévoit que « la clause résolutoire précise les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat ». ()...
Fiscalité : à signaler l'adoption en 1ère lecture par le Sénat le 23/10/19 d'une proposition de loi plutôt incitative en matière de droits de mutation en cas de transmission à titre gratuit
Yohan Viaud et Timothée Fouché du cabinet Parthema accompagnent la ville de REZE dans le contentieux relatif à l’interdiction des pesticides sur son territoire. #environnement #urbanisme
Rappel des changements issus de l’ordonnance #Egalim : CGV, convention unique, « triple net », facturation…. Une réforme déjà à l’épreuve des négociations commerciales 2020 en cours entre fournisseurs et ()...
Le droit des relations commerciales, applicable à toutes les entreprises, est souvent influencé par les rapports économiques de la filière alimentaire. C’est encore le cas avec les dispositifs « Egalim » ()...
Laure PAYET donnera des conseils en fiscalité du patrimoine et des successions sur le stand du barreau de Nantes lors du forum des seniors