Frankreich PARTHEMA ist eine von Unabhängigkeit, Verlässlichkeit und Menschlichkeit geprägte französische Rechtsanwaltskanzlei, die ein breites Spektrum von Steuer- und Rechtsberatungsleistungen erbringt. Die Mandanten werden durch ein interdisziplinäres Team von Rechtsanwälten ()...
partenaire du Web2Day, est présent sur le Village du Festival digital nantais et participe à deux workshops le jeudi 8 juin 2017. Présent à Nantes, Paris, et à La Roche ()...
Médecins du travail et avocats échangent sur l’application pratique de la réforme. Save the Date – Prochain Rendez-vous d’Actualité en Droit social La Loi Travail du 8 août 2016 et ()...
Fort d’une expérience marquée dans les dossiers à dimension internationale, PARTHEMA a structuré une offre juridique globale à destination des entreprises françaises qui exportent et investissent aux quatre coins du ()...
Comme l’a rappelé le Juge des Référé du Tribunal administratif de Lille, dans son ordonnance du 20 décembre 2016, la réquisition par le Préfet de personnels grévistes est soumise à ()...
Il ne sera pas nécessaire de choisir entre travailler ou voter dimanche prochain. Le code du travail prévoit expressément que l’employeur doit permettre au salarié qui travaille le dimanche de ()...
L’employeur peut-il licencier pour absence injustifiée en l’absence de visite de reprise ? Une décision du 6 mars dernier sanctionne sévèrement une défaillance de la part d’un employeur dans l’organisation ()...
Yohan VIAUD, avocat associé PARTHEMA spécialiste en droit immobilier intervient le vendredi 28 avril 2017 pour animer une formation sur l’actualité du Droit de la construction organisée par le Barreau ()...
Jean-Philippe RIOU avocat associé PARTHEMA intervient le vendredi 12 mai 2017 pour animer une journée de formation sur le Droit des baux commerciaux organisée par l’EDAGO, l’Ecole des Avocats du ()...
…. ou quand le Règlement européen met le holà à la dissémination des données personnelles. La protection des données personnelles est certes une affaire individuelle. Il est évident que chacun ()...
Nicolas LATOURNERIE, avocat associé, anime le vendredi 14 avril 2017 une journée de formation intra sur : la Réforme de la médecine du travail et de la procédure d’inaptitude, après ()...
La Loi Travail du 8 aout 2016 a instauré le droit à déconnexion dans le code du travail. Nul besoin de décret d’application, ce droit est d’ores et déjà en ()...
Réflexions sur le Décret « JADE » Le Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative dit « Justice administrative de Demain (JADE) » est entré ()...
Seuil déclaratif abaissé en matière de prix de transfert Depuis le 1er janvier 2017, le seuil d’application de l’obligation déclarative prescrite par l’article 223 quinquies B du Code Général des ()...