Le vendredi 6 mars Gregory STRUGEON , du pôle Commercial et Contrats anime une formation sur la Location-gérance organisée par l’EDAGO, l’Ecole des Avocats du Grand Ouest. Cette matinée de ()...
Le droit fiscal s’enrichit chaque année de nouveaux dispositifs, de nouveaux commentaires, d’interprétations de nos juges français ou européens. A travers ces normes qui s’additionnent, se complètent ou se superposent ()...
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime « MACRON » ou « PEPA » introduite en 2019[1] en réponse au contexte « gilets jaunes » a été reconduite pour 2020 dans des conditions globalement proches ()...
Marie-Pierre L’Hopitalier, avocate associée, a coécrit un article avec Juliette Félix, Counsel, du cabinet HERALD*, publié dans la Revue des marques – n°109 – janvier 2020 L’intelligence artificielle offre aux ()...
Depuis la publication de l’ordonnance du 10 février 2016, le nouvel article 1225 du Code civil prévoit que « la clause résolutoire précise les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat ». ()...
Fiscalité : à signaler l'adoption en 1ère lecture par le Sénat le 23/10/19 d'une proposition de loi plutôt incitative en matière de droits de mutation en cas de transmission à titre gratuit
Yohan Viaud et Timothée Fouché du cabinet Parthema accompagnent la ville de REZE dans le contentieux relatif à l’interdiction des pesticides sur son territoire. #environnement #urbanisme
Rappel des changements issus de l’ordonnance #Egalim : CGV, convention unique, « triple net », facturation…. Une réforme déjà à l’épreuve des négociations commerciales 2020 en cours entre fournisseurs et ()...
Le droit des relations commerciales, applicable à toutes les entreprises, est souvent influencé par les rapports économiques de la filière alimentaire. C’est encore le cas avec les dispositifs « Egalim » ()...
Afin de renforcer l’accompagnement juridique des entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire, le barreau de Nantes, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire des Pays de la ()...
Mise en situation d’un contrôle de la CNIL organisée et présentée par Marie-Pierre L’HOPITALIER avocate associée à la tête du Pôle Propriété Intellectuelle, PI & Digital, le mercredi 27 novembre ()...
