Vous pouvez vous inscrire à la table ronde virtuelle à laquelle Parthema Avocats, et le réseau ETELIO, vous invitent le 6 juillet prochain de 17h30 à 19h30 : inscription ici.
Les entreprises et leurs dirigeants sont confrontés de manière récurrente à des actes de déloyauté de salariés ou d’anciens salariés qui détournent des clients, des savoir-faire et des fichiers au profit d’une activité concurrente, qui dénigrent leur ancien employeur ou/et qui débauchent du personnel. Fragilisées par la crise sanitaire et ses impacts économiques, exposées à des difficultés de recrutement …, les entreprises peuvent être encore plus vulnérables face à des comportements déloyaux. Ce sujet est souvent traité uniquement sous un angle disciplinaire, sans réelle action de prévention ou/et de réparation du préjudice subi. Pourtant, des outils et des solutions existent.
L’objectif et l’originalité de cette table ronde est de réunir une équipe de professionnels d’horizons variés pour aborder ces questions de manière transversale et pratique, et pour sensibiliser les entreprises sur les outils à leur disposition, en termes de prévention, de collecte des preuves et d’actions en indemnisation.
Pauline VANDEN DRIESSCHE, avocate en droit commercial, intervient, en conseil et en contentieux, en droit des contrats commerciaux, droit de la distribution et droit de la concurrence (concurrence déloyale, parasitisme, pratiques commerciales trompeuses, pratiques anti-concurrentielles, dénigrement). Elle est formée en droit collaboratif et à la médiation. Jasmine LE DORTZ PESNEAU, avocate en droit social, intervient aux côtés des entreprises et des dirigeants sur l’ensemble des problématiques de droit social, en conseil, négociation et contentieux.
Compte tenu de leurs expériences communes de ce type de dossiers, Pauline et Jasmine ont eu l’idée de réunir autour d’elles pour traiter ce sujet:
- Guillaume CLAVIERE, huissier de justice associé au sein de la selarl MCV (Mocaer Claviere Viotti); Guillaume est régulièrement nommé par les tribunaux pour intervenir en exécution des ordonnances aux fins de constat probatoire, aux côtés d’experts informatiques, et en lien avec les avocats.
- Samuel VERGER, spécialisé dans l’évaluation des préjudices économiques et financiers. Samuel est diplômé d’expertise comptable, membre de la compagnie des conseils et experts financiers et associé du cabinet Sycomore Advisory;
- Guillaume BASTIDE, Directeur d’enquêtes privées et Dirigeant du Cabinet ARNOULT INTERNATIONAL;
- et Luc HANLEE, expert informatique, fondateur et associé de la société BIFROST Solutions IT.
Ensemble, ils apporteront leurs expériences, leurs regards croisés et leurs préconisations sur ce qu’il est possible de faire – ou de ne pas faire- en cas de suspicion de déloyauté pour tenter de stopper celle-ci le plus rapidement possible et / ou pour en obtenir la preuve. Cette table ronde virtuelle sera aussi l’occasion d’échanger ensemble, de manière pragmatique, sur les actions qui peuvent être mobilisées pour établir les actes de déloyauté et pour documenter l’importance du préjudice subi.
Programme et invitation détaillés :
Pour en débattre, pour acquérir les bons réflexes, et pour identifier les outils efficaces à actionner, nous vous invitons à vous inscrire et à rejoindre l’équipe pluridisciplinaire ainsi constituée. Nous vous précisons que cette conférence sera enregistrée et qu’un replay sera disponible. Si vous n’êtes pas disponible mais intéressé.e par le sujet, nous vous invitons à nous contacter pour recevoir ensuite directement le lien vers le replay (contact).
Vous pouvez d’ores et déjà poser des questions en les adressant par courriel à contact. Les questions seront transmises en amont aux intervenants.
Nous vous invitons aussi à aller consulter la page infographie de jurisprudence sociale disponible sur notre site. Vous y trouverez plusieurs commentaires de décisions de la Chambre sociale en lien avec ce sujet de la déloyauté et de la preuve.
Vous pouvez également, si vous rencontrez une problématique spécifique, prendre attache par mail à cette même adresse (contact) pour que les intervenants puissent, si vous le souhaitez, vous contacter directement en lien avec cette demande.