Covid 19 – Fiscalité #3 – actualités et difficultés d’application des mesures d’urgence ( le 18/03/20). Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire, a confirmé que les ()...
Le 17/03/20 (17h30) – Les informations reproduites ci-dessous, non-exhaustives, ont été recensées auprès des sources expressément identifiées et citées. Elles sont à prendre avec recul au regard du caractère extrêmement ()...
Information sur le chômage technique – activité partielle (le 17/03/20). La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le ()...
Information sur le report de charges sociales (le 16.03.20) Compte-tenu des conséquences de l’épidémie de Coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, les employeurs ()...
Le 16.03.20 – La situation exceptionnelle que nous traversons tous et les directives gouvernementales nous amènent à adopter les mesures suivantes : Pour la sécurité de nos collaborateurs mais également de ()...
Dépasser une indépendance fictive Dans son arrêt du 4 mars 2020 (19-13.316), la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé la Cour d’appel de Paris d’avoir requalifié en ()...
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’article rédigé par Marie-Pierre L’HOPITALIER et Claire PESNEAU, avocates du Pôle P.I & DIGITAL, dans le numéro de Mars ()...
Parthema a accompagné le Groupe CONSULTIM lors de la prise de participation au capital de FINPLE
Le Club Presse ANJOU organise une formation sur le Droit à l’image animée par Marie-Pierre L’Hopitalier le 5 mars de 9 h à 12 h à l’ESA. Cette formation vient ()...
Depuis le 1er janvier un nouveau dispositif de bonus-malus des cotisations a pour but de limiter le recours excessif aux contrats courts. La 1ere modulation du taux de contribution interviendra en 2021 en tenant compte de la période d'emploi et des cessations de contrat en 2020
instruction sur les conditions de versement et d'exonération de la PEPA et de l'intéressement
Le vendredi 6 mars Gregory STRUGEON , du pôle Commercial et Contrats anime une formation sur la Location-gérance organisée par l’EDAGO, l’Ecole des Avocats du Grand Ouest. Cette matinée de ()...
Le droit fiscal s’enrichit chaque année de nouveaux dispositifs, de nouveaux commentaires, d’interprétations de nos juges français ou européens. A travers ces normes qui s’additionnent, se complètent ou se superposent ()...
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime « MACRON » ou « PEPA » introduite en 2019[1] en réponse au contexte « gilets jaunes » a été reconduite pour 2020 dans des conditions globalement proches ()...