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Le principe du contradictoire, principe général du droit, est une des garanties d’un procès équitable. Des décisions récentes en précisent la portée en matière d’expertise. Une importance réaffirmée à l’égard ()...
Save the Date – Prochain Rendez-vous d’Actualité en Droit social Bernard Morand, Stéphane Jegou et Sébastien Miara, associés au sein de Parthema, animent le vendredi 3 mars 2017 le premier ()...
Par une décision du 8 décembre dernier, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation étend la responsabilité du diagnostiqueur immobilier et la nature des préjudices réparables. Les ()...
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Financements bancaires, cautions, hypothèques, garanties, crédit bail …. Quels risques et quels engagements pour sécuriser un emprunt ? De nombreuses questions se posent quand il s’agit d’accroître ses capacités de ()...
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Quelle articulation entre loyer binaire et valeur locative lors du renouvellement ? Le principe : un loyer hors marché Les loyers commerciaux binaires ( ou « clause-recettes »), très présents en centres commerciaux, sont ()...
Pauline VANDEN DRIESSCHE et Mélanie JOSSE, avocats associés du cabinet PARTHEMA, animent le lundi 12 décembre 2016, une soirée débat sur le thème des relations et obligations entre agent commercial ()...
