Le 18 novembre 2016, Marie-Pierre L’HOPITALIER , avocat associé de PARTHEMA, intervient auprès des membres du réseau APCOM , Association des Professionnels de la Communication située à Nantes depuis 1995 ()...
Le règlement intérieur, fondement du pouvoir disciplinaire. « L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés ». (art., L. 1311-2 du code du ()...
La relation « patient/médecin » à l’épreuve des réseaux sociaux Le CHU d’Angers organise les HospiLikes Conférences les 24 et 25 novembre 2016 à Terra Botanica, Angers. Dans le cadre de la ()...
REUSSIR A PROUVER LA DESORGANISATION DE SON ENTREPRISE Le succès d’une action en concurrence déloyale menée contre un concurrent suite à un débauchage de personnel nécessite de rapporter la preuve ()...
Harmonisation des procédures de reclassement suite à inaptitude; Réforme de la durée du travail et sécurisation des forfaits; Extension des protections des salariés en matière de maternité, de harcèlement, d’agissements ()...
Clauses du contrat de travail, santé au travail, égalité de traitement, harcèlement moral, représentation du personnel, licenciement, inaptitude… la jurisprudence sociale est une nouvelle fois très riche. Sébastien MIARA anime ()...
Harmonisation des procédures de reclassement suite à inaptitude; Réforme de la durée du travail et sécurisation des forfaits; Extension des protections des salariés en matière de maternité, de harcèlement, d’agissements ()...
Un avis récent du Conseil d’État soulève la question de l’étendue du contrôle de l’Inspection du travail en matière de procédure spéciale d’autorisation suite à inaptitude d’un salarié protégé. En ()...
La salariée enceinte bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement, exposant l’employeur aux sanctions très lourdes attachées à la nullité de la rupture. En effet, son contrat de travail ne ()...
La Matinale XXL organisée par COM&MEDIAS propose le jeudi 13 octobre 2016 aux professionnels de la communication, du marketing, du digital et des médias de l’Ouest, une demie-journée pour se ()...
Le Club TITAN, créé en novembre 2014, a pour vocation de rassembler l’ensemble des acteurs économiques, de toute taille et de tous secteurs d’activité confondus et de fédérer la dynamique ()...
Harmonisation des procédures de reclassement suite à inaptitude; Réforme de la durée du travail et sécurisation des forfaits; Extension des protections des salariés en matière de maternité, de harcèlement, d’agissements ()...
Colloque droit de la consommation, Nantes, 10 novembre 2016 Dans un contexte de pratiques commerciales toujours innovantes, d’exigences accrues des consommateurs, de nombreuses réformes et de sanctions significatives, il apparaît ()...
Après les importantes modifications de 2012, le régime actuel des plus-values mobilières des particuliers a fait l’objet de récentes décisions de jurisprudence. Bercy a également publié de nouveaux commentaires sur ()...