Aspects fiscaux du démembrement de propriété de titres sociaux et Fiscalité patrimoniale : panorama d’actualité. Jean-Paul LOUVEAU, avocat associé du Pôle Fiscal PARTHEMA, anime deux ateliers le vendredi 1er décembre à ()...
L’assouplissement annoncé des exigences de motivation de la lettre de licenciement. Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’ordonnance « MACRON » du 22 septembre 2017 « relative à la prévisibilité et ()...
Quels outils mettre en place pour assurer une protection et une valorisation efficaces des data avec le RGPD ? RESONEO et PARTHEMA organisent le 28 novembre prochain une journée de ()...
La modification des modalités d’acquisition et de calcul de l’indemnité légale de licenciement Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’une des ordonnances « MACRON » du 22 septembre 2017 relative à ()...
Deux dates à réserver – Prochains Rendez-vous d’Actualité en Droit social Les Ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont profondément modifié le Code du travail. Les associés du Pôle Social ()...
L’introduction d’un système de « barèmisation » d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’une des ordonnances « MACRON » du 22 septembre 2017 « relative ()...
Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’une des ordonnances « MACRON » du 22 septembre 2017 assouplit le cadre juridique des licenciements pour motif économique. Qu’en est-il réellement ? 1. Ce ()...
Quels sont les nouveaux réflexes à avoir en matière de droit de la négociation collective et de la représentation du personnel après les ordonnances MACRON ? Sébastien MIARA, avocat associé ()...
PARTHEMA, organisme de formation, est référencé DATA DOCK. Les avocats de PARTHEMA animent régulièrement des formations en entreprises (formations «intra ») et dans un cadre permettant de réunir des représentants de ()...
Une formation sur l’actualité du Droit de la construction sera animée par Yohan VIAUD, avocat associé PARTHEMA le vendredi 29 septembre à LA ROCHE SUR YON. Cette journée est organisée ()...
Formation continue organisée par l’ENM en matière de Contentieux de la Construction Dans le cadre d’une journée de formation organisée à PARIS par l’ENM, Ecole Nationale de la Magistrature, Yohan ()...
Contrôle des messageries, des connexions et des déconnexions, de l’utilisation des outils informatiques et de téléphonie, des historiques et favoris sur Internet, des téléchargements, des déplacements, des échanges sur les ()...
Alors que les entreprises commencent tout juste à prendre la mesure des impacts de l’entrée en vigueur prochaine du Règlement européen de protection des données personnelles, la sécurité desdites données ()...
Jean-Paul LOUVEAU, avocat associé PARTHEMA, spécialiste en droit fiscal et notamment en droit fiscal de la famille et du patrimoine, présentera le jeudi 24 août la fiscalité du divorce dans ()...