Quel statut juridique pour le contrat d’agent commercial ?

Évènements

Date : 22/03/2018


Pauline VANDEN DRIESSCHE intervient le 22 mars prochain lors de l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux sur le régime juridique du Contrat d’agent commercial. L’occasion d’aborder les questions suivantes :

  • Les clauses essentielles du contrat d’agent commercial
  • La définition du secteur, de la clientèle, des produits, des commissions, des obligations
  • Les relations de l’agent commercial avec son mandant : Importance d’un contrat écrit,
  • contrat à durée déterminée ou indéterminée, clause de non concurrence
  • Le choix du mode d’exercice
  • Les éventuelles difficultés rencontrées dans l’exécution du contrat d’agent commercial
  • La fin du contrat d’agent commercial.