Parthema Avocats élargit son offre en misant sur l’interprofession avocats-notaires : une première sur le territoire grand ouest. Parthema déploie un nouveau service basé sur le mixte de deux expertises : l’interprofession avocats-notaires qui se concrétise par une prise de participation dans une étude notariale.
Par une décision récente, le Conseil d’État a procédé à un revirement bienvenu de jurisprudence concernant l’interruption des délai de recours, quel que soit leur nature (CE, SSR, 30 juin ()...
Dans un arrêt d’avril dernier, la Cour d’Appel de Rennes apporte des précisions utiles sur l’articulation entre remboursement de compte courant d’associé et période suspecte (CA Rennes, 3e ch. civ., ()...
Parthema vous convie à un petit-déjeuner d’échanges le 16 décembre prochain (Nantes) pour décrypter les obligations, opportunités et enjeux pratiques du Data Act. Le Data Act ouvre une nouvelle phase ()...
La loi de finances pour 2025 a profondément modifié le régime fiscal applicable aux gains issus d’instruments de « management packages ». Un cadre légal a été consacré par le législateur en vue ()...
Au cours de l’été, le Conseil d’État a notamment précisé que le maire – ou le préfet le cas échéant – dispose, en cas de travaux entrepris sans autorisation ou ()...
Cette semaine le département Droit Social de PARTHEMA AVOCATS a accueilli une soixantaine d’étudiants composant la nouvelle promotion du Master 1 Droit social et droit de la santé de l’Université ()...
PARTHEMA AVOCATS rejoint la ‘Fabrique Territoriale’ de Gigalis pour accompagner les acteurs publics dans leurs projets d’intelligence artificielle et de numérique souverain. PARTHEMA AVOCATS a été sélectionné par Gigalis – ()...
Le cabinet PARTHEMA Avocats, cabinet pluridisciplinaire implanté à Nantes, Paris et Rennes, intervient en droit des affaires en conseil et contentieux auprès d’une clientèle de PME, ETI et GROUPES, avec ()...
Les enquêtes internes se multiplient dans les entreprises pour répondre à l’obligation de sécurité. Pourtant, un sondage IFOP révèle que 30 % des salariés estiment ne pas évoluer dans un ()...
La distribution des réserves et du report à nouveau (RAN) en dehors des assemblée générales ordinaires annuelles (AGOA) fait l’objet de débats, notamment depuis que le Tribunal de commerce de ()...
Un décret et un arrêté du 27 mai 2025 entrés en vigueur le 1er juillet 2025 précisent les obligations des employeurs en cas de vagues de chaleur. Niveaux de vigilance ()...
Les équipes PARTHEMA ont accompagné les actionnaires historiques (la famille Gicquel) du Groupe CPL-OP Emballages dans le cadre de sa transmission à Bulteau Développement. Le Groupe familial CPL-OP Emballages composé des ()...
Confier au salarié un ordinateur professionnel dans le cadre de ses fonctions n’autorise pas l’employeur à contrôler l’activité du salarié comme il l’entend. La réglementation applicable aux dispositifs de surveillance ()...
Dans un arrêt en date du 2 avril 2025, la Cour d’appel de Paris a reconnu implicitement la valeur probante d’une capture d’écran d’un site web répertorié par Wayback Machine, ()...