Parthema Avocats élargit son offre en misant sur l’interprofession avocats-notaires : une première sur le territoire grand ouest. Parthema déploie un nouveau service basé sur le mixte de deux expertises : l’interprofession avocats-notaires qui se concrétise par une prise de participation dans une étude notariale.
La loi de finances pour 2025 a profondément modifié le régime fiscal applicable aux gains issus d’instruments de « management packages ». Un cadre légal a été consacré par le législateur en vue ()...
Au cours de l’été, le Conseil d’État a notamment précisé que le maire – ou le préfet le cas échéant – dispose, en cas de travaux entrepris sans autorisation ou ()...
Cette semaine le département Droit Social de PARTHEMA AVOCATS a accueilli une soixantaine d’étudiants composant la nouvelle promotion du Master 1 Droit social et droit de la santé de l’Université ()...
PARTHEMA AVOCATS rejoint la ‘Fabrique Territoriale’ de Gigalis pour accompagner les acteurs publics dans leurs projets d’intelligence artificielle et de numérique souverain. PARTHEMA AVOCATS a été sélectionné par Gigalis – ()...
Le cabinet PARTHEMA Avocats, cabinet pluridisciplinaire implanté à Nantes, Paris et Rennes, intervient en droit des affaires en conseil et contentieux auprès d’une clientèle de PME, ETI et GROUPES, avec ()...
Les enquêtes internes se multiplient dans les entreprises pour répondre à l’obligation de sécurité. Pourtant, un sondage IFOP révèle que 30 % des salariés estiment ne pas évoluer dans un ()...
La distribution des réserves et du report à nouveau (RAN) en dehors des assemblée générales ordinaires annuelles (AGOA) fait l’objet de débats, notamment depuis que le Tribunal de commerce de ()...
Un décret et un arrêté du 27 mai 2025 entrés en vigueur le 1er juillet 2025 précisent les obligations des employeurs en cas de vagues de chaleur. Niveaux de vigilance ()...
Les équipes PARTHEMA ont accompagné les actionnaires historiques (la famille Gicquel) du Groupe CPL-OP Emballages dans le cadre de sa transmission à Bulteau Développement. Le Groupe familial CPL-OP Emballages composé des ()...
Confier au salarié un ordinateur professionnel dans le cadre de ses fonctions n’autorise pas l’employeur à contrôler l’activité du salarié comme il l’entend. La réglementation applicable aux dispositifs de surveillance ()...
Dans un arrêt en date du 2 avril 2025, la Cour d’appel de Paris a reconnu implicitement la valeur probante d’une capture d’écran d’un site web répertorié par Wayback Machine, ()...
Par un arrêt très récent, la Cour de cassation vient encore durcir les règles régissant le régime de l’assurance Dommages ouvrage (Cass, 3ème civ, 3 avril 2025 n° 23-16.055). L’assurance ()...
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (« CDHR »), qui vise à assurer, à compter du 1er janvier 2025, une imposition minimale ()...
Dans un arrêt du 4 septembre dernier, la Cour de cassation a validé la décision de la société Google qui avait suspendu le compte Google Ads d’un de ses clients, ()...