Parthema Avocats élargit son offre en misant sur l’interprofession avocats-notaires : une première sur le territoire grand ouest. Parthema déploie un nouveau service basé sur le mixte de deux expertises : l’interprofession avocats-notaires qui se concrétise par une prise de participation dans une étude notariale.
Les enquêtes internes se multiplient dans les entreprises pour répondre à l’obligation de sécurité. Pourtant, un sondage IFOP révèle que 30 % des salariés estiment ne pas évoluer dans un ()...
La distribution des réserves et du report à nouveau (RAN) en dehors des assemblée générales ordinaires annuelles (AGOA) fait l’objet de débats, notamment depuis que le Tribunal de commerce de ()...
Un décret et un arrêté du 27 mai 2025 entrés en vigueur le 1er juillet 2025 précisent les obligations des employeurs en cas de vagues de chaleur. Niveaux de vigilance ()...
Les équipes PARTHEMA ont accompagné les actionnaires historiques (la famille Gicquel) du Groupe CPL-OP Emballages dans le cadre de sa transmission à Bulteau Développement. Le Groupe familial CPL-OP Emballages composé des ()...
Confier au salarié un ordinateur professionnel dans le cadre de ses fonctions n’autorise pas l’employeur à contrôler l’activité du salarié comme il l’entend. La réglementation applicable aux dispositifs de surveillance ()...
Dans un arrêt en date du 2 avril 2025, la Cour d’appel de Paris a reconnu implicitement la valeur probante d’une capture d’écran d’un site web répertorié par Wayback Machine, ()...
Par un arrêt très récent, la Cour de cassation vient encore durcir les règles régissant le régime de l’assurance Dommages ouvrage (Cass, 3ème civ, 3 avril 2025 n° 23-16.055). L’assurance ()...
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (« CDHR »), qui vise à assurer, à compter du 1er janvier 2025, une imposition minimale ()...
Dans un arrêt du 4 septembre dernier, la Cour de cassation a validé la décision de la société Google qui avait suspendu le compte Google Ads d’un de ses clients, ()...
Le REPI, en collaboration avec les délégations régionales de l’INPI de Nantes et de Rennes, a le plaisir de vous convier à une conférence sur » Les opportunités du Data ()...
Dans le cadre d’une action en contrefaçon, le Tribunal judiciaire de Marseille s’appuie (notamment) sur le procédé blockchain pour établir la date de création d’une œuvre et la titularité des ()...
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (10 janvier 2025, n°22/13508) vient illustrer les liens entre contrat de franchise et contrat de prestation de fourniture d’un logiciel métier. Les ()...
Depuis sa création en 2006, la réglementation DPE est de plus en plus stricte. Depuis le 1er janvier 2025, conformément à la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021, les logements ()...
Piloter sa structure par gros temps, un événement co-organisé par la CRESS Pays-de-la-Loire, les Ecossolies et la commission ESS du Barreau de Nantes avec notamment la participation d'Aurélie ECUYER, avocate du cabinet PARTHEMA.