Dans le cadre d’une action en contrefaçon, le Tribunal judiciaire de Marseille s’appuie (notamment) sur le procédé blockchain pour établir la date de création d’une œuvre et la titularité des droits d’auteur sur cette œuvre (TJ Marseille, 20/03/2025, N°23/00046).
Afin de démontrer l’existence de ses droits d’auteur, une société produit devant le Tribunal l’empreinte digitale de l’enregistrement de ses créations (mode) via BlockchainyourIP.
Le Tribunal a reconnu expressément que la titularité des droits patrimoniaux d’auteur relatifs aux créations ancrées dans la blockchain était établie par les constats de l’horodatage. Le Tribunal a donc conféré à la blockchain une fonction probatoire de la titularité des droits.
Cette décision constitue une avancée souhaitable pour les auteurs dans un domaine où l’existence des droits est souvent discutée, faute de titre.
Nuançons cependant les effets de ce jugement de premier degré : les juges ne se sont pas fondés sur les seules empreintes blockchain mais aussi sur des publications sur les réseaux et sur les marques de la société.
En outre, sur le terrain de l’allègement de la preuve, la société avait pris la précaution de réaliser des constats, ajoutant des coûts non négligeables. L’intérêt de privilégier la blockchain plutôt que d’autres services d’archivage et d’horodatage est donc discutable.
Cette décision invite à la prudence : ce jugement ne suffit pas à consacrer la blockchain comme moyen de preuve autonome.
Claire Pesneau, avocate | Pôle Propriété Intellectuelle & Digital
