LE MINUTIEUX CONTROLE DU JUGE EN CAS DE REQUISITION PREFECTORALE DE GREVISTES

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Comme l’a rappelé le Juge des Référé du Tribunal administratif de Lille, dans son ordonnance du 20 décembre 2016, la réquisition par le Préfet de personnels grévistes est soumise à un contrôle juridictionnel approfondi. Pour justifier une telle réquisition, le mouvement de grève doit faire peser sur l’ordre public une menace matériellement avérée. Face à celle-ci, la réquisition préfectorale doit constituer une « réponse nécessaire et strictement proportionnée ».

 

Pour une analyse plus approfondie :

C. Bardoul, « Note sous l’ordonnance du juge des Référés Tribunal administratif de Lille du 20 décembre 2016 n° n° 160962 », Le Droit Ouvrier, mai 2017, n° 826, pp 311-314