Rôle accru du Bureau de conciliation qui devient le B.C.O – Bureau de Conciliation et d’Orientation -, instauration d’une véritable mise en l’état des affaires prud’homales avec notamment la fixation de délais de communication assortis de sanctions, délais nettement raccourcis, création de plusieurs formations de jugement (à 2 conseillers, à 4 conseillers, à 4 conseillers + 1 juge….) pour accélérer l’examen des dossiers, augmentation du formalisme lié à la requête et aux communications entre adversaires, représentation obligatoire en appel… les changements issus de la Loi Macron du 6 aout 2015 et surtout du décret du 20 mai 2016 sont nombreux et révolutionnent la procédure prud’homale.
Les employeurs auront notamment à l’esprit que:
- l’affaire peut être tranchée au fond lors de l’audience de conciliation s’ils ne sont ni présents ni représentés*, sur la base des seuls pièces et arguments du demandeur;
- les pièces doivent désormais être communiquées au greffe et au demandeur avant l’audience de conciliation;
- les délais de communication et de fixation d’audience de jugement sont très fortement raccourcis (l’audience de plaidoirie devant se tenir entre 3 et 4 mois après l’audience du BCO).
* en l’absence de motif légitime