L’accord de performance collective doit permettre aux entreprises de s’adapter pour éviter les licenciements économique liés à la crise sanitaire. Aménagement des rémunérations et de la durée du travail, suppression ()...
Travailler plus ou différemment pour l’après-confinement, repenser les organisations pour « vivre avec le virus », conjuguer flexibilité et savoir-faire … les défis sont majeurs. L’accord de performance collective est un outil ()...
Autorisations d’urbanisme : rien ne s’oppose, par principe, à leur délivrance expresse durant la période d’état d’urgence sanitaire (le 09/04/20/ mise à jour le 17/04/20). Mise à jour suite à la ()...
COMBINAISON DE L’ACTIVITE PARTIELLE ET DE BENEVOLAT DES SALARIES POUR PARTICIPER A L’EFFORT NATIONAL DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID 19 : ATTENTION AU LIEN DE SUBORDINATION (le ()...
Covid 19 – Fiscalité #5 – Déclarations d’Impôt sur les Revenus 2019… ( le 01/04/20). 11 jours de retard pour le lancement de la Campagne déclarative, et 7 de gagnés ()...
COMBINAISON DE L’ACTIVITE PARTIELLE ET DU TELETRAVAIL : EMPLOYEURS NE NEGLIGEZ PAS DE DECOMPTER LA DUREE DU TRAVAIL DE VOS SALARIES (le 01/04/20). Une articulation « télétravail/activité partielle » sous étroite surveillance. ()...
#covid19 & délais de procédure, où en est-on après les ordonnances du 25 mars 2020 ? (le 31/03/20)
#covid19, état d’urgence et droit des sociétés : TOUR D’HORIZON DES ORDONNANCES AMENAGEANT LE DROIT DES SOCIETES (le 27/03/20) Les ordonnances n°2020-318 et n°2020-321 du 25 mars 2020, parues au ()...
Covid 19 – Fiscalité #4 – des précisions importantes en matière de procédure fiscale et surtout de délais déclaratifs dans les ordonnances sur l’état d’urgence du 25 mars ( le ()...
Etat d’urgence sanitaire : principales mesures prises en droit public (26/03/20). La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 institue l’état d’urgence sanitaire ()...
COVID-19, CONJUGUER TELETRAVAIL ET SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DES DONNEES (le 23 mars 2020). Face à la crise mondiale à laquelle nous sommes tous confrontés, les entreprises ont déployé, ()...
COVID-19 ET ACTIVITE JUDICIAIRE DES AVOCAT.ES ET DES TRIBUNAUX : Tour d’horizon des mesures annoncées et de celles déjà effectives au 20 mars 2020 Depuis lundi 16 mars 2020, en raison ()...
Covid 19 – Fiscalité #2– Mise à jour des mesures fiscales d’urgence ( le 16/03/20). Nous vous présentons les dernières mesures fiscales prises, à ce jour, par le gouvernement relativement ()...
Covid 19 – Fiscalité #1 – (le 13/03/20) Suite à l’intervention du Président de la République hier soir, 12 mars, différentes mesures – sociales et fiscales – sont – vous ()...