Dans un arrêt en date du 2 avril 2025, la Cour d’appel de Paris a reconnu implicitement la valeur probante d’une capture d’écran d’un site web répertorié par Wayback Machine, ()...
Par un arrêt très récent, la Cour de cassation vient encore durcir les règles régissant le régime de l’assurance Dommages ouvrage (Cass, 3ème civ, 3 avril 2025 n° 23-16.055). L’assurance ()...
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (« CDHR »), qui vise à assurer, à compter du 1er janvier 2025, une imposition minimale ()...
Dans un arrêt du 4 septembre dernier, la Cour de cassation a validé la décision de la société Google qui avait suspendu le compte Google Ads d’un de ses clients, ()...
Le REPI, en collaboration avec les délégations régionales de l’INPI de Nantes et de Rennes, a le plaisir de vous convier à une conférence sur » Les opportunités du Data ()...
Dans le cadre d’une action en contrefaçon, le Tribunal judiciaire de Marseille s’appuie (notamment) sur le procédé blockchain pour établir la date de création d’une œuvre et la titularité des ()...
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (10 janvier 2025, n°22/13508) vient illustrer les liens entre contrat de franchise et contrat de prestation de fourniture d’un logiciel métier. Les ()...
Depuis sa création en 2006, la réglementation DPE est de plus en plus stricte. Depuis le 1er janvier 2025, conformément à la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021, les logements ()...
Piloter sa structure par gros temps, un événement co-organisé par la CRESS Pays-de-la-Loire, les Ecossolies et la commission ESS du Barreau de Nantes avec notamment la participation d'Aurélie ECUYER, avocate du cabinet PARTHEMA.
Par un arrêté du 3 mars 2025, les modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de propositions de mesures d’aménagement de poste ont ()...
La loi PACTE (n°2019-486 du 22 mai 2019) a mis en place une nouvelle plateforme de traitement des formalités, le « Guichet Unique ». Cette initiative visant initialement à simplifier les formalités ()...
Le 11 février 2025, la CNIL a dévoilé avoir rappelé la société QWANT à ses obligations légales au regard du RGPD en ce que celle-ci considérait comme anonymisées des données ()...
Faire face à l’inflation des signalements et enquêtes internes : Vers une nouvelle approche dans le traitement des alertes ?Les entreprises, et plus particulièrement les directions des Ressources Humaines, sont ()...
Les équipes de Parthema (Quentin PERBET-VERNIAU, Marie CACHIA, et Audrey MICHENAUD) ont assisté Dev Machine dans le cadre de son rapprochement avec Etiskapp.
Le nouvel ensemble est une ESN spécialisée dans la construction de solutions numériques sur-mesure, au service de l’innovation et des Systèmes d’Informations.