MIEUX Gérer les Relations individuelles et collectives du Travail après les Ordonnances MACRON. Les 6 ordonnances MACRON ont donné lieu à une vague de décrets d’application, dont les plus récents ()...
Entreprises, organisations : tous concernés PAR LE RGPD Le RGPD a de nombreuses incidences sur le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données. La ()...
Quelles conséquences sur les rémunérations du dirigeant ? Le prélèvement à la source et le Crédit d’impôt modernisation du recouvrement décortiqués lors d’un atelier pour une mise en pratique en ()...
Quels outils mettre en place pour assurer une protection et une valorisation efficaces des data avec le RGPD ? À trois mois de la date d’application du règlement général sur ()...
Tendances APCOM – Data et communication : sont-ils faits l’un pour l’autre ? Marie-Pierre L’HOPITALIER, avocat associé en charge du département Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies, intervient le 12 ()...
Relations individuelles et Relations collectives du Travail après les Ordonnances MACRON Quels sont les nouveaux réflexes à avoir en matière de droit de la négociation collective et de la représentation ()...
Techday – Règlement général sur la protection des données : outil de valorisation de vos data Marie-Pierre L’HOPITALIER, avocat associé en charge du département Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies, anime ()...
31-12-2017 : Date limite pour réclamer votre CVAE ou encore la taxe de 3% sur dividendes distribués au titre de 2015. Les entreprises disposent d’un délai qui expire le 31-12-2017 pour ()...
L’assouplissement, relatif, des dispositions encadrant le recours aux CDD et aux contrats de travail intérimaire. Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’ordonnance « MACRON » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative ()...
Yohan VIAUD, avocat associé PARTHEMA spécialiste en droit immobilier intervient le vendredi 24 novembre 2017 pour animer une formation sur l’actualité du Droit de la construction organisée par l’EDAGO, l’Ecole ()...
L’Ordre des avocats du Barreau de Nantes et l’Ordre des architectes des Pays de la Loire organisent un colloque le 1er décembre 2017 sur le thème « L’audace, l’architecture et le ()...
Une formation sur l’actualité du Droit de la construction sera animée par Yohan VIAUD, avocat associé PARTHEMA le vendredi 17 novembre à NIORT. Cette journée sera aussi l’occasion d’analyser le ()...
Motivation, indemnisation et réparation de la rupture du contrat de travail, mais aussi Télétravail, CDI de chantier, recours contre l’avis d’inaptitude ou mise en place du futur Comité Social et ()...
Le 20 décembre 2017, Sébastien MIARA, avocat associé, intervient dans le cadre du Master 2 Droit et Pratique des Relations de Travail de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le sort ()...