31-12-2017 : Date limite pour réclamer votre CVAE ou encore la taxe de 3% sur dividendes distribués au titre de 2015. Les entreprises disposent d’un délai qui expire le 31-12-2017 pour ()...
L’assouplissement, relatif, des dispositions encadrant le recours aux CDD et aux contrats de travail intérimaire. Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’ordonnance « MACRON » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative ()...
Yohan VIAUD, avocat associé PARTHEMA spécialiste en droit immobilier intervient le vendredi 24 novembre 2017 pour animer une formation sur l’actualité du Droit de la construction organisée par l’EDAGO, l’Ecole ()...
L’Ordre des avocats du Barreau de Nantes et l’Ordre des architectes des Pays de la Loire organisent un colloque le 1er décembre 2017 sur le thème « L’audace, l’architecture et le ()...
Une formation sur l’actualité du Droit de la construction sera animée par Yohan VIAUD, avocat associé PARTHEMA le vendredi 17 novembre à NIORT. Cette journée sera aussi l’occasion d’analyser le ()...
Motivation, indemnisation et réparation de la rupture du contrat de travail, mais aussi Télétravail, CDI de chantier, recours contre l’avis d’inaptitude ou mise en place du futur Comité Social et ()...
Le 20 décembre 2017, Sébastien MIARA, avocat associé, intervient dans le cadre du Master 2 Droit et Pratique des Relations de Travail de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le sort ()...
Aspects fiscaux du démembrement de propriété de titres sociaux et Fiscalité patrimoniale : panorama d’actualité. Jean-Paul LOUVEAU, avocat associé du Pôle Fiscal PARTHEMA, anime deux ateliers le vendredi 1er décembre à ()...
L’assouplissement annoncé des exigences de motivation de la lettre de licenciement. Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’ordonnance « MACRON » du 22 septembre 2017 « relative à la prévisibilité et ()...
Quels outils mettre en place pour assurer une protection et une valorisation efficaces des data avec le RGPD ? RESONEO et PARTHEMA organisent le 28 novembre prochain une journée de ()...
La modification des modalités d’acquisition et de calcul de l’indemnité légale de licenciement Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’une des ordonnances « MACRON » du 22 septembre 2017 relative à ()...
Deux dates à réserver – Prochains Rendez-vous d’Actualité en Droit social Les Ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont profondément modifié le Code du travail. Les associés du Pôle Social ()...
L’introduction d’un système de « barèmisation » d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’une des ordonnances « MACRON » du 22 septembre 2017 « relative ()...
Dans la lignée de la loi d’habilitation, l’une des ordonnances « MACRON » du 22 septembre 2017 assouplit le cadre juridique des licenciements pour motif économique. Qu’en est-il réellement ? 1. Ce ()...