Placé sous les projecteurs de l’actualité médiatique et politique, le prélèvement à la source divise et suscite de nombreuses interrogations. Alors que son entrée en application au 1er janvier 2019 ()...
Quelles sont les définitions du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ? En quoi se distinguent-t-ils l’un de l’autre ? Comment différencier des faits de harcèlement de ceux caractérisant des agissements ()...
Entreprises, préparez vous à l’application du prélèvement à la source avec les conseils de Laure Payet, avocat associé du Pôle FISCAL Parthema, dans le dernier numéro du Journal des Entreprises. ()...
Un évènement Nantes Digital Week. La rentrée sera l’occasion de faire le point sur les différents outils digitaux à mobiliser par les entreprises pour leur développement à l’international. Dans le ()...
HANDISOL 2018. Créé en 2012 par le Comité régional Handisport dont la CRIEG est partenaire, HANDISOL est un évènement de sensibilisation au handicap par le biais d’ateliers sportifs. Les salariés ()...
Parthema organise le 19 juillet 2018 sa journée d’été sous le signe de l’action citoyenne, en proposant à l’ensemble du cabinet une journée de formation aux gestes de premiers secours ()...
HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU PROFESSIONNEL Retrouvez l’interview de Sebastien Miara dans actuEL RH. Sebastien Miara, avocat associé en droit social au sein du cabinet PARTHEMA intervenait vendredi dernier avec Piérelle ()...
En présence d’un SCOT couvrant le territoire d’une Commune soumise à la loi dite « Littoral », la légalité du Plan local d’urbanisme (PLU) s’apprécie, en principe, non pas directement ()...
Atelier participatif sur le thème du harcèlement sexuel, étude de cas, échanges de bonnes pratiques, retours d’expérience en toute convivialité autour d’un petit déjeuner. Le Vendredi 06 Juillet dans les ()...
Partenaire, entre autres, d’Atlantique 2.0, de La Cantine, et de la Créative Factory, Parthema a fait le choix d’être à nouveau partenaire du Web2Day, Digital Springbreak qui se tiendra les ()...
L’Actualité du droit de la construction et de l’assurance construction sera au cœur d’une journée de formation organisée à La Rochelle par l’ECOA, l’Ecole du Centre Ouest des Avocats. Yohan ()...
Initialement prévue au 1er janvier 2018, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été reportée d’un an. Le PAS entrera donc en vigueur pour les revenus perçus ou réalisés à ()...
Retrouvez l’article de Pauline Vanden Driessche et Céline Marandet sur « Le devoir de loyauté des parties dans l’exécution du contrat de franchise » dans le Dossier Spécial Droit de la concurrence ()...
Date à réserver : 22 juin 2018, Prochain Rendez-vous d’Actualité en Droit social Les accords de performance collective (APC) introduits par les Ordonnances MACRON et par la loi de ratification ()...