COVID-19, CONJUGUER TELETRAVAIL ET SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DES DONNEES (le 23 mars 2020). Face à la crise mondiale à laquelle nous sommes tous confrontés, les entreprises ont déployé, ()...
COVID-19 ET ACTIVITE JUDICIAIRE DES AVOCAT.ES ET DES TRIBUNAUX : Tour d’horizon des mesures annoncées et de celles déjà effectives au 20 mars 2020 Depuis lundi 16 mars 2020, en raison ()...
Covid 19 – Fiscalité #2– Mise à jour des mesures fiscales d’urgence ( le 16/03/20). Nous vous présentons les dernières mesures fiscales prises, à ce jour, par le gouvernement relativement ()...
Covid 19 – Fiscalité #1 – (le 13/03/20) Suite à l’intervention du Président de la République hier soir, 12 mars, différentes mesures – sociales et fiscales – sont – vous ()...
Covid 19 – Fiscalité #3 – actualités et difficultés d’application des mesures d’urgence ( le 18/03/20). Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire, a confirmé que les ()...
Le 17/03/20 (17h30) – Les informations reproduites ci-dessous, non-exhaustives, ont été recensées auprès des sources expressément identifiées et citées. Elles sont à prendre avec recul au regard du caractère extrêmement ()...
Information sur le chômage technique – activité partielle (le 17/03/20). La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le ()...
Information sur le report de charges sociales (le 16.03.20) Compte-tenu des conséquences de l’épidémie de Coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, les employeurs ()...
Le 16.03.20 – La situation exceptionnelle que nous traversons tous et les directives gouvernementales nous amènent à adopter les mesures suivantes : Pour la sécurité de nos collaborateurs mais également de ()...
Dépasser une indépendance fictive Dans son arrêt du 4 mars 2020 (19-13.316), la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé la Cour d’appel de Paris d’avoir requalifié en ()...
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’article rédigé par Marie-Pierre L’HOPITALIER et Claire PESNEAU, avocates du Pôle P.I & DIGITAL, dans le numéro de Mars ()...
Le Club Presse ANJOU organise une formation sur le Droit à l’image animée par Marie-Pierre L’Hopitalier le 5 mars de 9 h à 12 h à l’ESA. Cette formation vient ()...
Depuis le 1er janvier un nouveau dispositif de bonus-malus des cotisations a pour but de limiter le recours excessif aux contrats courts. La 1ere modulation du taux de contribution interviendra en 2021 en tenant compte de la période d'emploi et des cessations de contrat en 2020
