La protection des données personnelles devient omniprésente dans la gestion sociale. Les obligations issues du RGPD s’invitent, en effet, dans les relations entre employeurs et salariés tout au long de la collaboration, mais aussi vis-à-vis des représentants du personnel, des organisations syndicales, ainsi que des tiers (prestataires de paie notamment).
Il convient d’avoir à l’esprit les mécanismes de protection des données personnelles notamment :
- au stade du recrutement,
- pour la gestion des carrières (évaluation des salariés notamment)
- à chaque étape de la formation et de l’exécution du contrat de travail,
- à l’occasion de la surveillance des salariés,
- lors de la réalisation d’enquêtes en cas de situation de harcèlement
- lors des élections des représentants du personnel
- dans la gestion des activités et œuvres sociales
- dans la mise en œuvre des ruptures et de leurs suites,
- dans la gestion des contentieux prud’homaux
- etc.
Sébastien MIARA, avocat en droit Social et Marie-Pierre L’HOPITALIER, avocate en Propriété Intellectuelle, coaniment une nouvelle session de formation sur les problématiques RGPD sous l’angle social. Ils apporteront leurs regards croisés sur l’articulation entre ces deux régimes juridiques qui s’interpénètrent. La formation à destination des avocats a pour objectif de :
- Connaître les objectifs du RGPD et appréhender les notions-clé
- Assurer de façon durable la protection des données personnelles des salariés
- Mettre en place un process interne adapté dans l’entreprise.
Cette formation est organisée en visioconférence par l’EDAGO le vendredi 9 octobre 2020 (13h30-17h30). Informations pratiques et inscription : ici.
