Transmettre progressivement l’entreprise aux salariés : en visant cet objectif, les associés fondateurs de la société DELTA MECA – spécialisée dans l’usinage de pièces techniques en urgence et affichant une bonne croissance de son activité et de ses résultats – ont identifié la SCOP d’amorçage comme l’outil juridique permettant la cession souhaitée. Accompagnés dans le projet par Rodolphe PENEAU pour Parthema et par l’URSCOP (Union Régionale des SCOP), le processus de transformation de DELTA MECA en SCOP d’amorçage a été finalisé au printemps, faisant de DELTA MECA la 1ère SCOP d’amorçage de France.
La SCOP permet depuis de nombreuses années la reprise d’entreprise par les salariés. Avec la loi de finances rectificative pour 2013, le bénéfice des avantages fiscaux applicables aux SCOP, notamment en matière d’IS (déduction de la part des bénéfices nets distribuée aux salariés et de l’éventuelle provision pour investissement), a été étendu aux SCOP d’amorçage, c’est-à-dire aux SCOP n’en réunissant pas immédiatement toutes les caractéristiques.
La SCOP d’amorçage, dont le statut a été précisé dans la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (loi ESS), est ainsi issue de la transformation d’une société existante, dans laquelle les associés non coopérateurs (non salariés) s’engagent à céder ou à obtenir le remboursement d’un nombre suffisant de titres pour permettre un transfert de majorité vers les coopérateurs au plus tard le 31 décembre de la 7ème année suivant celle de la transformation en SCOP.
Ce dispositif peut donc faciliter la transmission de la société aux salariés, en permettant un achat progressif des titres auprès des associés majoritaires, et en permettant le cas échéant aux dirigeants fondateurs d’accompagner pendant quelques années le processus de transfert.