Dans un arrêt en date du 2 avril 2025, la Cour d’appel de Paris a reconnu implicitement la valeur probante d’une capture d’écran d’un site web répertorié par Wayback Machine, sans qu’un constat par Commissaire de justice (huissier) n’ait été nécessaire.
L’outil d’archivage numérique de sites web Wayback Machine (web.archives.org) effectue régulièrement des captures de sites à un instant T. Cet outil précieux dans le cadre de contentieux permet ainsi de consulter l’état antérieur d’une page web.
Sous l’impulsion des administrations européennes en matière de propriété industrielle (OEB), les juridictions françaises ont fini par reconnaitre la fiabilité du site Wayback Machine et la valeur probante des captures d’écran qui en sont issues, sous réserve qu’elles soient constatées par voie d’huissier (CA Paris 5/07/2019).
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris va plus loin et attribue implicitement une force probante à la simple capture d’un site web via Wayback Machine.
Une avancée notable dans le domaine de la preuve numérique.
Claire Pesneau, Avocate | Pôle PI et Numérique
