Date : 23/06/2017
Médecins du travail et avocats échangent sur l’application pratique de la réforme.
Save the Date – Prochain Rendez-vous d’Actualité en Droit social
La Loi Travail du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016 ont profondément modifié les règles de surveillance médicale des salariés, ainsi que la procédure d’inaptitude. Loin de la révolution annoncée, il s’agit d’une évolution majeure de la philosophie du rôle des services de santé et d’une nouvelle approche des relations employeurs-médecins du travail.
Bernard MORAND, et Jasmine LE DORTZ-PESNEAU, associés au sein de Parthema, co-animent sur ce thème le vendredi 23 juin 2017 le second rendez vous d’actualité de l’année en droit social.
Cette matinée sera l’occasion d’appréhender de manière pratique les récentes évolutions législatives et règlementaires en matière de santé au travail, tout en bénéficiant d’une approche pluridisciplinaire grâce à la présence de deux médecins du travail à l’établissement AIRBUS de Nantes, les Docteurs Pascal CORBINEAU et Grégoire GALLET, ce dernier ayant rejoint AIRBUS il y a quelques mois après une expérience au sein d’un service de santé inter-entreprises.
Avocats et médecins du travail partageront leurs analyses et premières expériences et évoqueront les bonnes pratiques à mettre en œuvre de manière concertée avec le médecin du travail :
- en matière de visite d’information et de prévention, VIP;
- sur la périodicité aménagée des visites périodiques,
- sur le suivi individualisé ou renforcé,
- sur ce qui a changé ou pas en matière de constat d’inaptitude, en particulier sur les cas de dispense de reclassement, et les préconisations en matière de formation d’un salarié inapte.
Le rôle incontournable des délégués du personnel ainsi que l’épineuse question du recours contre l’avis d’inaptitude devant le Conseil de prud’hommes pour la désignation d’un expert seront également traités.
Le périmètre de l’obligation de reclassement, grand oublié de la Loi EL Khomri, sera présent dans les échanges : la jurisprudence foisonnante en matière de reclassement y sera décortiquée par les intervenants.
Cette session d’actualité se tiendra entre 10h et 12h00 au sein des locaux nantais de PARTHEMA situés 3 mail du Front populaire (Immeuble EHUNDURA) – Ile de Nantes – Nantes (accueil à partir de 9h45) – parking Des Machines.
Pour vous inscrire (avant le 16 juin 2017) : accueilnantes@parthema.fr
