Le 6 juillet dernier, Parthema Avocats, et le réseau ETELIO, ont organisé une table ronde virtuelle sur le thème « La boite à outils de l’employeur confronté à la déloyauté d’un salarié ou d’un ancien salarié ».
Les entreprises et leurs dirigeants sont, en effet, confrontés de manière récurrente à des actes de déloyauté de salariés ou d’anciens salariés qui détournent des clients, des savoir-faire et des fichiers au profit d’une activité concurrente, qui dénigrent leur ancien employeur ou/et qui débauchent du personnel. Fragilisées par la crise sanitaire et ses impacts économiques, exposées à des difficultés de recrutement …, les entreprises peuvent être encore plus vulnérables face à des comportements déloyaux. Ce sujet est souvent traité uniquement sous un angle disciplinaire, sans réelle action de prévention ou/et de réparation du préjudice subi. Pourtant, des outils et des solutions existent.
L’objectif et l’originalité de cette table ronde était de réunir une équipe de professionnels d’horizons variés pour aborder ces questions de manière transversale et pratique, et pour sensibiliser les entreprises sur les outils à leur disposition, en termes de prévention, de collecte des preuves et d’actions en indemnisation. Ensemble, ils ont apporté leurs expériences, leurs regards croisés et leurs préconisations sur ce qu’il est possible de faire – ou de ne pas faire- en cas de suspicion de déloyauté pour tenter de stopper celle-ci le plus rapidement possible et / ou pour en obtenir la preuve. Cette table ronde virtuelle a aussi été l’occasion d’échange, de manière pragmatique, sur les actions qui peuvent être mobilisées pour établir les actes de déloyauté et pour documenter l’importance du préjudice subi.
👀 Le replay de cet événement est disponible en cliquant sur l’icône ci-dessous : 👇
Cette table ronde a été initiée par Pauline VANDEN DRIESSCHE, avocate en droit commercial, qui intervient, en conseil et en contentieux, en droit des contrats commerciaux, droit de la distribution et droit de la concurrence (concurrence déloyale, parasitisme, pratiques commerciales trompeuses, pratiques anti-concurrentielles, dénigrement), et par Jasmine LE DORTZ PESNEAU, avocate en droit social, intervient aux côtés des entreprises et des dirigeants sur l’ensemble des problématiques de droit social, en conseil, négociation et contentieux.
Compte tenu de leurs expériences communes de ce type de dossiers, Pauline et Jasmine ont, en effet, eu l’idée de réunir autour d’elles pour traiter ce sujet :
- Guillaume CLAVIERE, huissier de justice associé au sein de la selarl MCV (Mocaer Claviere Viotti); Guillaume est régulièrement nommé par les tribunaux pour intervenir en exécution des ordonnances aux fins de constat probatoire, aux côtés d’experts informatiques, et en lien avec les avocats.
- Samuel VERGER, spécialisé dans l’évaluation des préjudices économiques et financiers. Samuel est diplômé d’expertise comptable, membre de la compagnie des conseils et experts financiers et associé du cabinet Sycomore Advisory;
- Guillaume BASTIDE, Directeur d’enquêtes privées et Dirigeant du Cabinet ARNOULT INTERNATIONAL;
- et Luc HANLEE, expert informatique, fondateur et associé de la société BIFROST Solutions IT.
Nous vous invitons également à prendre connaissance des replay des deux derniers webinars sur l’Actualité de la jurisprudence sociale (replay_webinars). Vous y trouverez, ainsi que sur la page Infographie, des analyses de décisions qui ont été citées lors de la Table ronde, et portant notamment sur les actes préparatoires, le droit à la preuve, ou encore l’articulation entre les libertés individuelles et le droit du travail.
Vous pouvez également, si vous rencontrez une problématique spécifique liée à la déloyauté prendre attache par mail à cette adresse (contact) pour que les intervenants puissent vous contacter directement en lien avec cette demande.
C’est avec plaisir que nous espérons vous compter parmi nous lors d’un prochain événement.
Lire l’article de l’Informateur judiciaire sur cette table ronde :