Réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières et optimisation

Évènements

Date : 07/12/2015


Dans le cadre de la convention DALLOZ AVOCATS 2015, Maître Jean-Paul LOUVEAU, avocat associé PARTHEMA spécialiste en droit fiscal, présente à Paris au Palais Brongniart, le lundi 7 décembre 2015, la réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux de la loi de Finances pour 2012, ses difficultés d’application ainsi que les commentaires administratifs dont elle a fait l’objet en 2015.