Fiscal

Fiscalité des énergies renouvelables (parcs photovoltaïques ; parcs éoliens offshore – compétence exclusive de la CAA de Nantes)

Droit fiscal de la famille et du patrimoine (déclarations, gestion, transmission, restructuration, organisation…)

Fiscalité générale des entreprises (IS, TVA, impôts directs locaux…)

Fiscalité des restructurations et des groupes de sociétés (APA, fusion, intégration, augmentation/réduction de capital…)

Fiscalité de la transmission d’entreprise

Droit fiscal immobilier (régime fiscal, plus-values, droits d’enregistrement, apport en société…)

Fiscalité des rémunérations des dirigeants (intéressement, participation, stock-options…)

Fiscalité des instruments financiers (actions, bons, obligations…)

Fiscalité internationale (problématiques de groupes, TVA, expatriés/impatriés…)

Fiscalité du numérique (FEC, facturation électronique, TVA du e-commerce…)

Assistance à contrôle fiscal et contentieux

Équipe

Laure Payet
Marie CACHIA
Mathias JOUBERT
Solenne BEYRAND