Date : 10/12/2019
Le droit des relations commerciales, applicable à toutes les entreprises, est souvent influencé par les rapports économiques de la filière alimentaire. C’est encore le cas avec les dispositifs « Egalim » issus des Etats généraux de l’alimentation. Des ordonnances prises fin 2018 et courant 2019 sont venues modifier sensiblement les règles applicables aux promotions commerciales puis à la transparence et aux négociations commerciales. Le respect de ces règles par les entreprises est contrôlé par la DGCCRF.
Le Barreau de Nantes et la DGCCRF s’associent une nouvelle fois pour éclairer les entreprises et les praticiens du droits sur ces évolutions majeures. Pauline VANDEN DRIESSCHE avocate associée du pôle Droit Commercial et Contrats participe à ce colloque le 10 décembre prochain à La Maison de l’Avocat. Elle y sera la modératrice de la première table ronde de la matinée sur le thème « La réforme des promotions de prix aux consommateurs« .
Programme détaillé et informations pratiques : http://colloque-egalim.gipco-adns.com/
