Date : 07/07/2017
Le Pôle Fiscal de PARTHEMA présente, comme tous les ans, le Panorama de l’Actualité Fiscale le 7 juillet dans le cadre de l’événement « Les Incontournables de La Rochelle » organisé par Dalloz.
Au programme de cette 8ème édition, Jean-Paul LOUVEAU et Laure PAYET, avocats associés du département Droit Fiscal, présentent le nouveau régime de prélèvement à la source en matière d’impôt sur le revenu, dont l’entrée en vigueur était prévue pour 2018 mais que le Président MACRON et le 1er Ministre Edouard PHILIPPE entendent repousser à 2019.
Cette rencontre est l’occasion d’analyser la mécanique du prélèvement, tel qu’il se présente en l’état des textes, d’examiner la neutralisation de l’imposition des revenus courants de 2017 par le CIMR – Crédit d’Impôts Modernisation du Recouvrement – et de procéder à un focus sur l’année transitoire de 2017.
L’actualité fiscale des lois de finances 2017 et rectificative pour 2016 seront également analysées, notamment en ce qu’elles ont modifié la définition de titres de participation, prévu la réduction du taux de l’IS à 28%, et introduit une clause abri-abus en matière d’ISF.
Un panorama de l’actualité jurisprudentielle fiscale sera également présenté.
